2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société Mehari loisirs de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - a condamné la société Mehari

MEHARI PASSION C/ S.C.I.

OUED (ou AL WAD) proche de la frontière tunisienne, puis que, n'ayant pu trouver dans cette ville un réparateur pour ce type de véhicule, il l'avait fait transporter jusqu'à la ville algérienne de MECHERIA

SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [X] [Y] née le 28 Août 1978 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

SOCIALE A ARRÊT DU 05 AVRIL 2023 APPELANTE : [U] [H] née le 27 Août 1980 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sylvie VUILLAUME-COLAS de la SCP VUILLAUME-COLAS & MECHERI

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 novembre 2020 et deux mémoires enregistrés le 11 juin 2021 et le 6 janvier 2022, Mme B, représentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri, avocat

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI

Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI

Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenée par Me Sonia MECHERI

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI

Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représenté par Me Sonia MECHERI

... lors des débats et du prononcé de l'arrêt PARTIES EN CAUSE Bordereau Nä du BA né le (95) de de nationalité française célibataire demeurant 60 déjà condamné, libre non comparant PARTIES CIVILES MEGHERBI

Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 27 avril 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par la SCP Vuillaume-Colas et Mecheri pour M.

Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-5 N° RG 24/08989 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNM3S Ordonnance n° 2024/M Mme [V] [Y] épouse [T] Représentant : Me Delphine FRAHI-MEGYERI

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Sonia MECHERI

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant inscrit au barreau de LYON et représentée par Me Sonia MECHERI