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2 051 résultats pour « Mechin-Coindet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

6788a0a2a1dbfbd5d79cd628

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SANTA MARIA [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX ET : Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Patrick BESSE,

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fda84968f24ac10424350ba

Appel

25 juin 2019

25 juin 2019

[D] [S], expert judiciaire près la cour d'appel de ROUEN, qui a déposé son rapport le 1er décembre 2015 confirmant l'existence de désordres affectant la mécanique du véhicule en cause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd9200b

Appel

12 février 2015

12 février 2015

X...des lots 11 et 26 de l'immeuble situé 18 rue Méchin à l'Ile Saint-Denis (93), cadastré sous le numéro de section H44, pour une contenance de 3a 57ca, moyennant le prix de 66 315, 32 ¿, et sera publié

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8854781dc057dee7ca8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

SAINT ANDRE DE SEIGNANX Madame [I] [C] épouse [W] née le 19 mai 1967 à Bayonne de nationalité Française 2463, route de Mouliot 40390 SAINT ANDRE DE SEIGNANX Représentés et assistés de Maître MECHIN-COINDET

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8fcdc6046d4756e3c5

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

MECHAIN IMMOBILIER C/ S.C.P.

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CA

Cour d'Appel

6253cdabbd3db21cbdd94147

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La SA MINOTERIE MECHAIN soutient que la demande est irrecevable s'agissant d'une décision du juge de l'exécution statuant en matière d'astreinte.

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CA

Cour d'Appel

6253ca4bbd3db21cbdd8a950

Appel

22 mai 2007

22 mai 2007

né le 25 mars 1949 à BOULOGNE-sur-MER demeurant... 62360 CONDETTE Madame Anne A... épouse Z... née le 1er décembre 1950 à SAINT-OMER demeurant... 62360 CONDETTE Monsieur Daniel B...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6971da6dcdc6046d4736a20d

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

General Insurance Company Europe Limited (CGICE), assureur dommages ouvrage, prise en la personne de son gérant domicilié ès qualités au siège social [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marc MECHIN-COINDET

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CA

1ère Chambre civile

6868b52c9508abe851204712

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[V] [Z] Représenté par Me Christophe MECHIN, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN S.A.S ATLANTEM Représentée par Me Pauline HAMON de la société NIVELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANTES PARTIE INTERVENANTE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9be7c45d709b4f6291c72

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Selon devis en date du 25 octobre 2015, ils ont commandé, auprès du magasin Leroy Merlin d'[Localité 5], huit fenêtres de trois différentes tailles.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00914_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 novembre 2019 du maire de Condette ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Condette une

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CA

12e chambre

5fd923ff1742d602cee6ffc0

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[D] [B] est propriétaire de locaux situés à [Adresse 7] - dans lesquels il a exploité, d'abord à titre individuel, puis par le biais d'une société dénommée 'Mécanique Service' un fonds de commerce de mécanique

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CA

Référés

69f19d42cdc6046d47ee2188

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

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CA

2 e chambre civile

69f44208cdc6046d472e78cc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

LA SARL MC MECANIQUE Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

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CA

Chambre 1-8

6719e4d85857dd64cbdaa372

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

La société LEROY MERLIN a répondu le 19 juin qu'elle ne pouvait y donner suite en raison de son caractère tardif.

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162700418eff35429d864d6

Appel

27 février 2013

27 février 2013

27/02/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/07244 Jugement (N° 10/01555) rendu le 07 Septembre 2011 par le Tribunal de Grande Instance de [Localité 3] REF : MZ/VD APPELANTE SAS EDMOND COIGNET

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CA

Chambre sociale-2ème sect

626b817cd1fb03057d9a51d2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Collinet a proposé à M.

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CA

1ère Chambre

60354c0ea668b475425c2e20

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

2] Madame [O] [Z] née [K] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 3] Le Bourg [Adresse 2] représentés et assistés de la SCP GUILHEMSANG - DULOUT- MECHIN

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CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1dd

Appel

19 novembre 2007

19 novembre 2007

La réalisation de cette opération implique, entre autres, emprise partielle pour 804 m ² de la parcelle située à Lesquin, lieudit Merchin, cadastrée section ZC no 64 p pour une contenance totale de 846

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