de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne.

La société Au Moulin de Medhi a interjeté appel de cette ordonnance.

Monsieur Medhi X... et madame Farida D... se sont portés cautions solidaires des obligations découlant du bail. Monsieur C...

Medhi X... ; Entendus Me Caroline VOUZELLAUD substituant Me Philippe Y..., avocats au barreau de PARIS représentant M.

Trois enfants sont issus de cette union : - Sylvie née le 7 mai 1984, - Brandon, né le 29 juillet 1989, - Mehdi, né le 22 novembre 1999.

COUR D'APPEL de NÎMES [Localité 2] 2ème chambre section A Décision du 04 Avril 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance

l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation du demandeur de la liste de diffusion : 1) la décision administrative de désignation du médiateur

D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY et Associés - Médiateur le 03 Juin 2026

MOTIVATION : Même si l'acte d'appel n'est pas limité, les parties ne s'opposent que sur la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Mehdi.

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

Suivant jugement rendu le 1er juillet 1999, le tribunal de grande instance de Paris, saisi à la demande de Sonia Y..., a : - dit que Brahim X... est le père de l'enfant Mehdi Mickaùl .

, Me [M] [V], notaire médiateur ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 28 avril 2026, lui indiquant que la médiation s'était achevée

Mehdi à payer à Monsieur C...

, Maître [J] [B], notaire médiateur; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 27 mai 2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas

secrétariat le 19 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des documents afférents à la médiation d'avril 2009 la concernant, effectuée par la médiatrice

procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 26 janvier 2026 dans le litige qui oppose les parties susvisées ordonnant une mesure de médiation judiciaire et désignant Monsieur [L] [D] en qualité de médiateur

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JANVIER 2009 No / 2009 Rôle No 07 / 17769 Mehdi X...

Medhi E...

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026 En présence de Monsieur [R], médiateur

Mehdi X... pour la période du 14 octobre 2010 au 16 décembre 2011. Elle a embauché sans contrat écrit M. Mehdi X... le 14 octobre 2010 comme technicien en électronique.