Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication du dossier administratif de son client.

Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication d'une copie de son entier dossier médical.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Sandrine PILON, conseillère GREFFIER : Madame

12 janvier 2023 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique.

N° RG 24/00658 et 24/000489 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEDL No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.

[Localité 4] Représentée par Me Stanislas CREUSAT de la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Maladie de la Haute-Marne [Adresse 5] [Localité 8] Non comparante, ni représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

ELECSERVICES [Adresse 4] [Localité 1] Non comparante ni représentée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique

86000 POITIERS Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de l'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Représenté par Me Simon COUVREUR de la SARL SARL D'AVOCATS MARIN-COUVREUR-URBAIN, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

INTIMEE : Madame [U] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Isabelle PENAUD de la SELARL OCTAV, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH

Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice

Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice

Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice

Le président de la cour a désigné Mme Mehl-Schouder, présidente de chambre, pour statuer par voie d'ordonnance en qualité de juge des référés et sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice