APPELANTE Madame [F] [U] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] Représentée par Me Michel BENICHOU, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Association MEIFE

Par jugement du 15 septembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - condamné in solidum Mme [F] exerçant sous l'enseigne Mel' Auto, à hauteur des 2/3 et la Sarl [N] exerçant sous l'enseigne Auto

Le 11 janvier 1999, le tribunal a prorogé la durée du plan et de la mission de Me MEILLE jusqu'au 31 décembre 2000.

Par un mémoire, enregistré le 12 septembre 2025, la société des éoliennes de Meiller déclare se désister de sa requête.

né le 20 Septembre 1920 à MEILLERIE (74500), demeurant...-74500 MEILLERIE représenté par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assisté de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS

devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 23 octobre 2021 ainsi que les 10 février et 10 mars 2022, la région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers

Par conclusions du 28 juin 2001, maître MEILLE est intervenu volontairement à la procédure aux lieu et place de la société ICD VIE, exposant avoir été judiciairement mandaté pour liquider cette société

R.G : 02/04985 décision de la Cour d'Appel de LYON du 05 septembre 2002 RG N°2000/5977 MEILLE C/ LECUELLE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 OCTOBRE 2002 DEMANDEUR : Maître MEILLE

Un jugement rendu le 1er ao t 1997 a arr t un plan de redressement par cession, nommant ma"tre MEILLE commissaire Ë son ex cution.

Un jugement rendu le 1er ao t 1997 a arr t un plan de redressement par cession, nommant ma"tre MEILLE commissaire Ë son ex cution.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la maire de Meillerie à sa demande de

Y... est représentée dans la procédure par M° Meille administrateur judiciaire chargé de la liquidation de cette société.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de communication

Un mémoire produit pour la SAS des éoliennes de Meiller a été enregistré le 5 janvier 2026.

Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication du dossier administratif de son client.

MONTAL, avocat Toque D579 Société OPEGA SA ayant son siège 14 rue Gallion 75002 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège non représentée Maître MEILLE

Métropole européenne de Lille (MEL) — Communication d'une copie de son entier dossier médical.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La région Auvergne-Rhône-Alpes et les communes de Saint-Hilaire (03440) et de Meillers (03170) ont demandé à la cour administrative d'appel

Née le 16 Mai 1954 à ARCENS (07310) ... 07160 SAINT BARTHÉLÉMY LE MEIL Représentée par Me Anne CURAT de la SCP CURAT ANNE AVOCAT, Postulant, avocat au barreau de NIMES, Représentée par Me Gérard