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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle

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CA

Chambre Commerciale

5fda4128b585d188072e5ed2

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

. ------ 0 ------ La SAS MEDLEY est immatriculée au registre du commerce et des sociétés le 13 septembre 2011.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

691edebc0faf9858cdf8c220

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

[Z] a relevé appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Béziers le 10 décembre 2024 intimant le Groupement d'Employeur (GE) Le Merlot. Le 18 avril 2024 M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca576f30558a1f8cd622dc

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Je ferai tout mon possible pour que mon départ se passe dans les meilleurs conditions dans l'intérêt de tous et reste à votre disposition pour discuter des modalités pratiques de ce départ.'

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc2191cdc6046d47e13683

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

la requête de : DEMANDEURS Madame [C] [F] épouse [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [A] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Sabry IBOURICHENE substituant Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a167e34cdc6046d4710d5ab

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle rapporte une amélioration partielle depuis son passage il y a quelques jours, avec un meilleur sommeil, mais les symptômes d'allure psychotique restent présents (HAV avec injonctions variées, désorganisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a1926b0cdc6046d4753e909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

chaine de magasins", "meilleure franchise de l'année" et "meilleur site commerçant de l'année ".

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43160740db0008fa94e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[T], la société Tal corporate et la société Mealev corporate.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f0ba5dea6533065f551e92

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

: B0515 Ayant pour avocat plaidant : Maître Fabrice NICOLAÏ, Avocat au Barreau de PARIS, INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Laurent MEILLET

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca60d776f07948639d14a1

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

[F] [V] (le salarié), salarié de la société Sicim SPA(l'employeur) en qualité de meuleur, a été victime d'un accident du travail lequel a été pris en charge par la CPAM ( l'organisme social), au titre

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62da3e672eb797effb070447

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RENNES --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [Z] [I] Représenté par Me Gaëlle PENEAU-MELLET

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [E] [Z] née le 11 Octobre 1965 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET

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CA

Avis

CADA:20155045

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

courrier enregistré à son secrétariat le 21 octobre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à sa demande de communication des trois meilleures

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7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc282b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame [U] [X] née le 22 Mars 1956 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaëlle PENEAU-MELLET

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

autre que celui situé à [Localité 11], ont payé une indemnité forfaitaire, définitive et transactionnelle d'un montant de 464 000 euros pour solde de tout compte et ont consenti une clause de retour à meilleure

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9ème Ch Sécurité Sociale

6a19213ccdc6046d4752cc1f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

l'extinction de l'instance en raison du désistement d'instance du demandeur ; - constaté le dessaisissement de la juridiction ; - laissé les éventuels dépens de l'instance à la charge du demandeur sauf meilleur

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

69f43517cdc6046d472cc961

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

judiciaire du Mans : - s'est déclaré incompétent au profit du juge des contentieux de la protection de [Localité 1] pour connaître de la présente affaire ; - a dit que le dossier sera adressé dans les meilleurs

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85ac4cdc6046d47191c54

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de 26 jours à compter du 19 avril 2026, invitant la préfecture du Val-de-Marne a faire procéder dans les meilleurs

Source officielle
CA

Chambre 3-2

69d8a176cdc6046d47bd1887

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Z] ; Déclarer parfait le désistement ; Constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour ; Dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens, sauf meilleur

Source officielle