CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

7 résultats pour « Mejdoubi »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01555_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

A, prénommé Medjoub ou B selon les pièces du dossier, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300087 du 7 avril 2023 du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

61639405ec3936ac10a09f6b

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

avoués à la Cour assistée de Maître VAURS (SCP PHPG) avocat Société CETEN APAVE INTERNATIONAL ayant son siège [Adresse 2] représentée par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître MEJDOUBI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abd2

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

La société PROPHIL employait deux autres modélistes : Amel MEDJDOUB CHERFAOUI et Alain ANDRIANONIVEL ainsi qu'une modéliste gradueuse, Léna Z....

Source officielle
CA

3e Chambre A

61629bb8eaaf44d62f53e867

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

siège social, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-françois JOURDAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Assistée par Me Jean-Pierre KARILA, avocat au barreau de PARIS substitué par Me MEJDOUB

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61636a8f22908a2ec611e8d8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP ALAIN & VINCENT RIBAUT, avoué à la Cour assistée de Me Souheila MEJDOUR

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6162678812fe6a3e85a6c862

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

[Adresse 3] [Localité 1] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de : Me Souheila MEJDOUB plaidant pour la SCP KARILA, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5992e3db741f8570cd

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP RIBAUT, à la Cour, toque : L0010 assistée de Me Souheila MEJDOUB

Source officielle