. - signé par Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président et par Madame Mélanie RAMON, Greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

française, demeurant ...19380 FORGES Demandeur au référé, Représenté par Maître François ARMAND, avocat de la SCP Michel LABROUSSE et associés, ET : 1o- Madame Corinne Y... demeurant ...29300 MELLAC

dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie

Mélanie X... a relevé appel de ce jugement. 3.

Vu le recours formé par : SCI MELANIE Chez Monsieur P... R... [...] [...]

Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [J] [X] le 25 Mai 2026 à 16h33 ; Vu l'absence du Ministère Public près la Cour d'appel de Nîmes régulièrement avisé ; Vu la présence de Me Mélanie

Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 25 février 2002 en formation de départage ayant condamné la SA France mélasses à payer à M.

- Débouté la SCEA Alphonse Mellot de sa demande d'expertise ; - Condamné la SCEA Alphonse Mellot aux dépens et à payer à la société Wilson Finance la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du code

, 2020, 2021 et l'y a condamné en tant que de besoin ; - Débouté la SCEA Alphonse Mellot de sa demande au titre du pas de porte ; - Condamné la société Wilson Finance à payer à la SCEA Alphonse Mellot

Daniel X..., en qualité de curateur et Jérôme X..., frère de Mlle Mélanie Y..., ont fait appel de cette ordonnance, qui a été notifiée à une date que le dossier ne permet pas de connaître à Mlle Mélanie

en mélasse, qui est au c'ur du présent litige.

Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Denizot pour l'EHPAD Mellet-Mandard. Considérant ce qui suit : 1.

Mélanie X...et Nathalie Z...n'ont pas constitué avoué bien que Mélanie X...a été assignée par acte signifié le 9 mars 2011 suivant remise à personne et Nathalie Z...a été assignée par acte signifié le

Mélanie Josette, née le 27 Août 1980 à LE MANS Fille de A...

Un pourvoi en cassation a été formé par la Société FRANCE MELASSES contre cet arrêt.

Un accueil contractualisé en maison d'enfant à caractère social était mis en place en mai 2011, Mélanie fréquentant l'internat au lycée en semaine.