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4 937 résultats pour « Mele »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fd9a3cdaac322972b6ed9a4

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le tribunal a estimé que la procédure menée par l'Urssaf était illégale en retenant en premier lieu que la lettre d'observations en date du 18 août 2014 fait expressément mention de l'application des dispositions

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9835f32c43c72a4987435

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Il résulte de la réglementation applicable que lorsque la mission de l'avocat n'a pas été menée jusqu'à son terme avant que soit intervenu un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable, la convention

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdb06472ec9659a9eb0c651

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

La SARL BISTINGO 1 a fait appel du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 22 février 2018 qui a déclaré régulière la procédure de contrôle de l'URSSAF menée en février

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd96ac23b25f156bc984b0c

Appel

5 février 2020

5 février 2020

La Cour d'appel confirme le jugement du 27 octobre 2015 du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des Pyrénées Orientales, sauf en ce qui concerne le montant de la condamnation. Elle infirme le jug

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-6

67134bcc208351cec658642f

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

MELI MELO Vu le courrier de Me David ZIMMERMANN en date du 10 Octobre 2024, nous informant de la radiation, le 4 Avril 2024, de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd93292c2f1f612c70bc639

Appel

9 avril 2020

9 avril 2020

La cour d'appel confirme l'ordonnance déférée, met l'ELSM hors de cause en raison de l'absence de personnalité juridique, et rejette l'ensemble des prétentions du demandeur. Elle considère qu'aucun tr

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

Société ETABLISSEMENTS MERREc/Société SHIP STUDIO SARL

69f19573cdc6046d47ed657d

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société Merré a fait opposition. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4b

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

L..., J..., LEPREUX et Melle E...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917c0

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

SARL MELI-MELO Agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualités audit siège social ayant son siège au 108 rue Amelot-75011 PARIS Représentée par Me Bruno

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

5fd9869ae3607e7668764d70

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

La Cour d’appel a déclaré sans objet les recours en révision introduits par Mme E et par les sœurs O et N, a considéré qu’il n’y avait plus lieu de statuer sur l’ensemble des demandes de M. 

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fda1ecc404e666305805f62

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Par jugement prononcé le 07 septembre 2017, la formation paritaire de la section encadrement du conseil de prud'hommes de Créteil a notamment : - reconnu l'existence d'une discrimination syndicale mêlée

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155669

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Mellé à sa demande de communication

Source officielle
CA

1ère chambre civile

6a1fbb0fcdc6046d47e95505

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

CRIBALLET [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me MIRALVES-BOUDET substituant Me Alexandra GERENTON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : La Société LES MELEZES, Société civile immobilière

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616290dbe498f0b428bb83e6

Appel

13 juin 2013

13 juin 2013

Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164105

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Noyarey à sa demande de communication de l'étude de 2011 menée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c864bd3db21cbdd85284

Appel

23 novembre 2000

23 novembre 2000

"; - une lettre du 17 septembre 1996 dans laquelle Melle Fabiene D... se refuse à rembourser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b5bd3db21cbdd89151

Appel

8 février 2007

8 février 2007

Melle X... doit être déboutée de cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d11

Appel

2 juin 2006

2 juin 2006

Béatrice X... ;- Sur l'insanité d'esprit de Melle Béatrice X...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616337ee06e11dac7d76d115

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. *************** Melle [O] et Melle [D]

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163151ce03efc4516bd2e04

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Melle [B] [M] a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

Source officielle