de copie du courrier la concernant que Madame P., déléguée du Médiateur de la République, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne.

[K], et Melle [E] et M.

D'UN MEDIATEUR N° RG 26/00452 - N°Portalis DBVD-V-B7K-DZZT Copie à : - SELARL ARENES AVOCATS CONSEILS - SCP GERIGNY et Associés - Médiateur le 03 Juin 2026

sociétés) Impartissons au médiateur un délai d'un mois à compter de la présente ordonnance pour accomplir sa mission ; Disons qu'à l'issue de sa mission le médiateur avisera immédiatement le greffe

, Me [M] [V], notaire médiateur ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 28 avril 2026, lui indiquant que la médiation s'était achevée

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de métiers

, Maître [J] [B], notaire médiateur; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée au magistrat par le médiateur, par courrier, en date du 27 mai 2026, lui indiquant que la médiation n'avait pas

Ordonnance n° du 15/01/2025 N° RG 24/01267 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE DE PRORAGATION DE DELAI DE MEDIATION JUDICIAIRE Le quinze janvier deux mille vingt

procédure civile ; Vu l'ordonnance rendue le 26 janvier 2026 dans le litige qui oppose les parties susvisées ordonnant une mesure de médiation judiciaire et désignant Monsieur [L] [D] en qualité de médiateur

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2017, à la suite du refus opposé par le Président de la Chambre de métiers et

En l'espèce, les parties ont fait connaître leur accord pour la désignation d'un médiateur. I1 y a lieu de désigner en qualité de médiateur judiciaire M.

Condamne la SA BANK MELLI IRAN aux dépens de l'instance. La cour est régulièrement saisie d'un appel formé contre cette décision par la société BANK MELLI IRAN.

Monsieur Bruno GUINET, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise DELAUNAY, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27 Avril 2026 En présence de Monsieur [R], médiateur

société Meli.

, [Localité 2] MEDIATION ; MOTIFS DE LA DÉCISION Vu l'information donnée par courrier, en date du 27 mai 2026, au magistrat par Me Nicolas DRUJON D'ASTROS lui indiquant que la médiation était

l'université d'Aix-Marseille à sa demande de copie des documents suivants relatifs à la décision de radiation du demandeur de la liste de diffusion : 1) la décision administrative de désignation du médiateur

[A], les sociétés Medi 7 et CERBA Healthcare International ; - débouté M.

magistrats tenant seuls l'audience en la formation double rapporteur, sans opposition des représentants des parties et qui a rendu compte au délibéré collégial En présence de Madame [V] [G] [Y], médiateur