d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10267 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMJ7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/00637 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2MWZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Octobre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10278 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMMZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10258 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZMIW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Melun à sa demande de copie

secrétariat le 5 mars 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la liste du paquetage de son client à son départ du centre de détention de Melun

[J] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

[U] a saisi le conseil de prud'hommes de Melun aux fins d'obtenir réparation d'une inégalité de traitement.

télécommunications et d'internet, a rencontré des difficultés de trésorerie à compter de l'année 2004 et a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ouverte selon jugement du tribunal de commerce de Melun

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/07080 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ZV2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Avril 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la décision ayant ordonné le déclassement d'emploi de son client incarcéré au centre de détention de Melun

de saisine : 17/12/2025 Date de saisine : 05/01/2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : RG n° 2023F00283 rendue par Tribunal de Commerce de MELUN

° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/20284 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6KRC Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Juillet 2018 -Tribunal de Grande Instance de MELUN

refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la liste du paquetage de son client à son arrivée et à son départ du centre de détention de Melun

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10949 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZQMN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mai 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN

 ; Dit qu'avant la vente et sur les diligences de Me [B] [D], avocat au barreau de Melun, ou tout autre avocat du barreau de Melun, il sera procédé aux mesures de publicités légales, à savoir, en application