CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

60 468 résultats pour « Membre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre D

5fda42e8b6adda89e7e6404c

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

La Communauté des Co-exploitants Agricoles de l'Arche est une société de fait, dont la dissolution a été votée par assemblée générale de ses membres en date du 28 juillet 2017 et qui a fait l'objet d'une

Source officielle

Page 1 sur 3024

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdc597036679c7d56ceb127

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

, 6°) la défense y compris en justice des droits dont elle a statutairement la charge, 7°) la détermination des règles morales professionnelles en rapport avec l'activité de ses membres.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9812c571870701dd0930a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

nécessitant le recours aux équipements matériels lourds mentionnés au II de l'article R. 712-2 du code de la santé publique dispensés aux assurés sociaux et à leurs ayants droit dans un autre Etat membre

Source officielle
CA

6e chambre

5fd96f2cbbd0ba5be6ea3340

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

Pour avoir droit de devenir membre du Comité Européen de Branche Transport Veolia Transdev, chaque membre potentiel doit être salarié d'une des entreprises contrôlées figurant à l'annexe 2 de l'accord.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd94427f119692b032eefb9

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

de son conseil d'administration du 28 mars 2012 et de l'assemblée générale du 23 juin 2012, décidé l'exclusion de la société SPS [Y] [J], spécialisée dans le transport de bennes et de mobile homes, membre

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fca488ca2aaa508f2a425ba

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Il s'agit en effet de faciliter l'accès à des comptes bancaires situés dans un Etat membre à un héritier résidant dans un autre Etat-membre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdc5f8a969a7c837dcbff5b

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

d'un jugement rendu le 15 juin 2017 par le tribunal de grande instance de Bobigny lequel, saisi par le syndicat UNSA-SMAF de demandes tendant essentiellement à voir dire que le temps consacré par les membres

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdb9011f6df136e94736015

Appel

22 février 2019

22 février 2019

L'appelant fait valoir que l'ensemble des membres de sa famille est de nationalité américaine ; que ses fils [K] et [L] sont handicapés ; que ses demandes sont relatives en ce qui concerne [K] au versement

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fda73f46cae29bd988cb107

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

l'union dans son arrêt Elisa font-ils obstacle à ce que l'administration fiscale puisse exiger systématiquement, pour faire la preuve de l'identité d'un actionnaire d'une société résidente d'un État membre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160330

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

du tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) qui ont siégé le 11 novembre 2015 ; 2) les ordonnances ayant désigné les membres qui ne sont pas des magistrats professionnels en qualité d'assesseurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca5e1125b4ce42a097523b

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Le 12 juillet 2006, Mme [X] a été désignée déléguée syndicale CGT ; au mois de décembre 2006, elle a été élue en qualité de membre titulaire du comité d'entreprise et de déléguée du personnel titulaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fca8377ba382373b28e409e

Appel

22 septembre 2020

22 septembre 2020

[M] a été désigné membre du CHSCT. Puis en mars 2008, il a été élu délégué du personnel et membre du Comité d'Entreprise tout en continuant son mandat au sein du CHSCT. En décembre 2014, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69f43757cdc6046d472d26c9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[E], membre de la délégation du personnel du comité social et économique et l'employeur - Ordonner que cette enquête soit menée avec un membre de la délégation employeur qui ne présente pas un lien de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdb9df3ba6ce17cb81caaad

Appel

15 février 2019

15 février 2019

de Mmes [P], [K] et [H] Mmes [P], [K] et [H] sollicitent leur mise hors de cause au motif que leur qualité initiale de demanderesses puis d'intimées procédait pour Mme [P] du fait qu'elle était membre

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca0b7feb4e404e0f674df

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Le CE de l'UES est composé de huit membres.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fdb70a305492a4eefeaff5a

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

pour objet la gestion des opérations de stockage et de mises à bord de carburants et autres produits, l'entretien des bâtiments et véhicules, soit par l'intermédiaire du personnel de chaque société membre

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fda5164bed44099592f303c

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Un différend étant né entre les deux anciens membres de l'association et après l'échec d'une tentative de conciliation, le bâtonnier a rendu une sentence le 25 septembre 2017 aux termes de laquelle il

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162965

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Leyssard à sa demande de copie des convocations des membres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170982

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire d'Achenheim à sa demande de communication d'une copie de la liste des membres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fd9312f41c028111a1b2d2d

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

Le mandat verbal dont [U] [L] a été investi par les consorts [L] a été conclu entre membres d'une même famille dont il n'est pas soutenu qu'ils étaient en conflit à l'époque.

Source officielle