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5 résultats pour « Menahourna »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fca9b10ab40ba903cef4343

Appel

20 juillet 2020

20 juillet 2020

Représenté par Me Ayao merrah MENAHOURNA, avocat au barreau de BAYONNE sur appel de la décision en date du 20 SEPTEMBRE 2019

Source officielle
CA

Chambre sociale

6979c8d6cdc6046d47f43086

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Localité 2] Représentés par Maître JAMBON, avocat au barreau de BAYONNE, non comparante à l'audience INTIME : Monsieur [M] [K] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Maître MENAHOURNA

Source officielle
CA

Référés et Recours

6883105a80821d9a1906fd4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah MENAHOURNA

Source officielle
CA

Chambre sociale

6014f087117af00f29090837

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

avocats au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [P] [BB] [I] [K] [R] [Adresse 12] [Localité 15] Madame [Z] [L] épouse [R] [Adresse 12] [Localité 15] Représentées par Maître MENAHOURNA

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88cf4cdc6046d47bb24da

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, Service Agriculture - Cité [Etablissement 1] [Adresse 11] [Localité 4] Non comparante à l'audience, INTIMES : Monsieur [R] [Y] [Adresse 12] [Localité 5] Représenté par Maître MENAHOURNA

Source officielle