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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9bd56824c11b3b347fd39

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

davantage recevable ; En effet, le premier président appelé à trancher les contestations en matière d'honoraires d'avocat ne peut connaître, sans excéder les limites de sa compétence, de griefs mettant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167cb2cdc6046d4710a704

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 30 septembre 2022, la société JC Menard chocolaterie a mis en demeure Mme [L] et M. 

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fdcc2ae7bf4e02e500612e8

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

Il est constant que l'arrêté de péril imminent pris par le maire le 16 janvier 2014, concerne bien l'immeuble situé au [...] menaçant ruine, lequel se trouve être voisin de l'immeuble situé au n°

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd94dcfb44c3d3626466a05

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Le lendemain, Cora a fait savoir à la société Distridyn et à la société Transports Delcroix qu'une erreur avait provoqué un mélange de carburant dans ses cuves.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fdbb02744b9988f2d405245

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Lorsque vous êtes reparti vous l'avez menacé en faisant un geste de mort qui indiquait que vous lui trancheriez la gorge.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184623

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 septembre 2018, du refus opposé par le ministère de l'Intérieur à sa demande de communication d'un écrit rédigé par le capitaine X le mettant

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdcab5fcdf00110ae271ae3

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Elle soutient par ailleurs que les difficultés économiques importantes de la SARGET actuellement en état de cessation de paiement, caractérisent les menaces pesant sur le recouvrement de sa créance.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca64702c27f04cd37459a2

Appel

2 novembre 2020

2 novembre 2020

118/CE du 16 décembre 2008, s'opposent-elles à un régime national, tel l'article 266 quindecies du Code des douanes français, qui permet la taxation d'un produit pétrolier commercialisé sous forme de mélange

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9853a7bd2bb74db9829f3

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Elle a également cédé ses droits d'auteur à la société Mecanos productions par contrat d'auteur travaux d'écriture du 4 mai 2015.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

67402163c5611aa21d578628

Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Les procédures mettant en cause les sociétés Brenntag 6.Diverses pratiques prétendument anticoncurrentielles (unilatérales, horizontales et verticales) et mettant en cause Brenntag SA ont été successivement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161018

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberbronn à sa demande de communication des deux courriers mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a0f0ae03930cbf105f1

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

La Cour d'Appel de Paris a rendu son arrêt le 17 novembre 2020 en tant que décision contradictoire mise à disposition au greffe. Le contenu spécifique de la solution n'est pas détaillé dans l'extrait

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafb

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Arrêt rendu par la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence le 18 septembre 2020. La décision statue sur les prétentions respectives des parties concernant les obligations liées à la liquidation et aux relation

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fca5a37def95d31001477e8

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

L'arrêt de la Cour d'appel modifie ou confirme la décision de première instance quant à la responsabilité des professionnels et à l'indemnisation des parties. Les détails spécifiques de la solution ne

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20170369

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

par courrier enregistré à son secrétariat le 12 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine à sa demande de communication de la lettre anonyme mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fca5a36def95d31001477e2

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

arrêt définitif du 25 juin 2010, et s'agissant d'une saisie-conservatoire, l'ordonnance sur requête du 7 juin 2013 rendue par le juge de Papeete n'ayant pas été frappée de recours - soit à une décision mettant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fd90bfad796ada4ff63c239

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

L'arrêt du 26 juin 2020 statue sur le bien-fondé des prétentions des parties appelantes et intimées, dans le cadre de leurs relations contractuelles et du contrat d'assurance applicable. La Cour d'App

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca577030558a1f8cd622ec

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

L'arrêt du 19 novembre 2020 de la Cour d'Appel de Paris statue sur les contestations soulevées en appel relativement à la liquidation judiciaire et aux responsabilités des différentes parties impliqué

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858f8bc9357630a8fb00

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La Cour d'Appel devait examiner la nature du lien juridique entre le livreur et la plateforme pour déterminer s'il existait un contrat de travail dissimulé et statuer sur les droits et indemnités affé

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-7

5fca858e8bc9357630a8fafc

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

L'arrêt a été rendu le 18 septembre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, composée de trois magistrats ayant délibéré sur les prétentions des parties en appel.

Résumé IA — à vérifier

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Modifications et radiations RCS B

SCI LA MENANTIERE.49.T.F.B.N.

SIREN 500418736GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

22/09/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

MENANT SEVRES

SIREN 107310849GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE NANTERRE

commerce de détail de livres neufs et d'occasion, en magasin, à distance et par voie électronique, vente de papeterie, carterie, fournitures de bureau, articles de librairie, jeux, jouets, loisirs créatifs, cadeaux, objets culturels, produits dérivés, produits régionaux et plus généralement de tous produits en lien avec la culture, la lecture, les loisirs et l'art de vivre, vente de boissons chaudes et froides, de produits alimentaires ne nécessitant pas d'extraction, ainsi que l'exploitation d'

20/09/2026

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Modifications et radiations RCS B

"GROUPE MEDICAL DES DOCTEURS NGUYEN-THANH ET MENANTEAU"

SIREN 349764316GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

18/09/2026

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Dépôts des comptes

MENANT PATRICK

SIREN 403892086GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

08/09/2026

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Dépôts des comptes

M ARCHITECTE - MARGAUX MENANT

SIREN 891371163GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

19/08/2026

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