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80 résultats pour « Merah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

67134bf3208351cec6586611

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Me MERAH déclare l'assister.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20090187

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 décembre 2008, à la suite du refus opposé par le président de la Mission nationale d'audit et d'expertise hospitaliers (MEAH

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7F-MHL6 S.A.S. HOTEL MERANc/S.A GENERALI IARD

6448c07f5ca6d8d0f8ef67d9

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

société Hôtel Méran d'avoir à produire le détail comptable de sa perte d'exploitation pour l'activité 'Restaurant- Bar', - enjoint à la société Hôtel Méran et à la société Generali d'avoir à tenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92595

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

née le 04 Juillet 1962 à MORTAGNE AU PERCHE (61400) ... 79260 LA CRECHE non comparante, représentée par Me Hélène MERADE, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6263996881d302277d8e8cf8

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[H] [L] le 19 mars 2018, inopposable à la société Mecahers Group, - condamné la caisse aux dépens.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa35cdc6046d4756cc70

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[G] [N] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Pierre MERAL, avocat au barreau d'AURILLAC

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be636613ef607c90ab6462

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Ordonnance du Président du TJ d'ANNECY en date du 25 Avril 2022 Appelante Mme [O] [Y] née le 13 Février 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

67ecc7d78e074ba02f40a36b

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[U] [P] interprète en langue arabe inscrite sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [H] [L], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Abdelghani MERAH

Source officielle
CA

Chambre 1-1

66863cdcb1dbbe3bae60011e

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

. **** Exposé des faits et de la procédure Maître Abdelghani Merah, avocat au barreau de Marseille, a saisi le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Toulon d'une demande d'inscription

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03756_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Enfin, il ressort également du procès-verbal du conseil de discipline en ce qui concerne l'attentat commis par Mohamed Merah que M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6883105a80821d9a1906fd4f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE, Greffier ENTRE : Monsieur [O] [T] [Adresse 4] [Localité 2] Demandeur au référé ayant pour avocat Me Ayao merrah

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643106c928558704f52e6b72

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFVJ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS RG n° 19/09369 APPELANTE Madame [V] [S] VIA [L] AIN MERANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb9bd3db21cbdd91120

Appel

13 février 2014

13 février 2014

04280 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 09/ 01401 APPELANT Monsieur Ziane X... ... 02330 AIN MERANE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c897bd3db21cbdd85b4e

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

GRENOBLE en date du 30 janvier 2001 suivant déclaration d'appel du 28 Février 2001 APPELANTE : Madame Djamila X... épouse Y... née le xxxxxxxxxxxxxx AIN MERANE (ALGERIE) de nationalité Algérienne xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Source officielle
CA

1ère Chambre

686dfcb72abc72c5727a0319

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

copropriétaires de l'immeuble [Adresse 13] représenté par son Syndic en exercice, la SAS NEXITY [Localité 7], dont le siège social est situé [Adresse 4]/FRANCE Représenté par Me Eléonore RUBAT DU MERAC

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02296_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Par mémoire enregistré le 7 février 2022, Mme B, représentée par Me Meral, intervient volontairement au soutien de la requête de la commune de Saint-Victor et demande à la cour de mettre à la charge de

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec885

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

2025 (RG n° 24/01776) dans l'affaire opposant la SAS AB INBEV d'une part, à la SAS [Adresse 10] et SARL De Keating, ès qualités d'autre part ; Dit que dans le dispositif de la décision, le mot « Mera

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bd8cdc6046d47affd0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

ARRÊT DU 24 AVRIL 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nabila CHDAILI de la SELARL LEX PHOCEA, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Launys MEHAH

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

6360caab3c369c7f749970ab

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

vise ensuite l'entretien compétence et carrière du 3 juin 2016 par lequel Mme [E] a demandé à Mme [R] de 'piloter la fonction merchandising du saisonnier homme de façon efficace, transverse , maîtriser merch

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

64bb735a0d42fcd969e7cf5b

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

trente jours la mesure de rétention administrative qu'il a prise le 20 juin 2023 à l'égard de Monsieur [M] [N] (X se disant [M] [W] né le 14 janvier 1993 à [Localité 2]) né le 14 Janvier 1993 à AIN MERANE

Source officielle