LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 3] le mercredi 22 avril 2026 notifiée à M.

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Henri-Charles LAMBERT Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Ordonnance n° 2024

de chef de rang, à temps plein, échelon 1, niveau II et a perçu de juin à août 2014 avant les arrêts et la maladie professionnelle un salaire moyen de 4.193,24 euros bruts pour un service assuré du mercredi

MARTIN MECHADIER RIBEIRO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-Charles LAMBERT Me Joseph MAGNAN Me Caroline BOZEC Décision déférée à la Cour : Jugement du

LA FORET Représentée et assistée par Me [I], avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E000BFH7 Le MERCREDI VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, L.

du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication d'une copie de son entretien avec les agents de la police municipale à la suite de l'appel de Monsieur X, employé municipal, le mercredi

enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Valborgne à sa demande de communication des factures relatives aux loyers des associations Lou Mescladis

Mardi, Mercredi, Jeudi: 09h00 - 12h30 Vendredi : non travaillé'.

APPELANTE Société HYUNDAI MERCHANT MARINE FRANCE, demeurant [...]

- Le premier arrêté de maintien de la mesure de soins psychiatriques a été établi le mercredi 24 décembre 2025, pour une durée de 3 mois qui courait du vendredi 26 décembre 2025, jusqu'au jeudi 26 mars

demande de communication de l’autorisation préfectorale ayant autorisé un établissement de catégorie 1 à présenter au public des animaux issus de la faune sauvage, place de la République à Paris le mercredi

La durée du travail était fixée à 50,70'h par mois soit les lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30.

[E] sur la récupération des heures non travaillées du mercredi matin. - M. [E] ne travaille pas au-delà de la durée journalière.

DELTA TELECOM Représentée et assistée par Me David NOEL, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 20052019 Le MERCREDI TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 septembre 2025, la société Vivendi représentée par Me Austry et Me Merchadier, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 10 juillet

Albar Distribution a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier de condamner la société anonyme d'économie mixte du marché d'intérêt national de Montpellier - la SOMIMON Mercadis

code de commerce, l'a invité à motiver son appel, produire tous éléments à l'appui de celui-ci et de se présenter à l'audience collégiale de la chambre 3-2 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du mercredi

les personnes au service bénéficient toujours d'un CDD de un mois renouvelable avant que leur soit proposée une période plus longue si elles sont fiables et que son contrat se terminerait donc le mercredi