EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 21 Mai 2024, enregistrée sous le n° Monsieur [D] [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sarah MERCOIRET, avocat au barreau de

[X] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Baptiste Royer de la Selarl Royer Avocat, avocat au barreau de Montpellier Représentant : Me Sarah Mercoiret, avocate au barreau de Nîmes

MÉDIA SYSTÈME représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE, et Me Dalil OUAHMED, avocat au barreau de MONTPELLIER Appelante et défenderesse

Madame [S] [R] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparants INTIME DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Maître Jeanne MERCOIRET

[G] [R] Représenté par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [C] [W] Représentée par Me Yann CRESPIN, avocat au barreau de NICE M.

ARRÊT AU FOND DU 26 FEVRIER 2013 J.V N° 2013/ Rôle N° 12/08663 [K] [E] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :ME MERCERET

au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, Me Dominique FARGE avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS Madame [D] [A] veuve [K], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

représentée par Me Nicolas SIMON DE KERGUNIC de la SELARL AVOCALEX, avocat au barreau de GRASSE Appelante Madame [F] [W] épouse [B] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

PHENIX INTERNATIONALE représentée par Me Mélissa MERCERET de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE et assistée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS Appelante

représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7] (BELGIQUE) [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Sarah MERCOIRET

D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 22/12976 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC4W Ordonnance n° 2024/ M019 Mme [S] [J] [T] Représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

le cabinet FONCIA ADIMMOBILIER,, dont le siège social est situé au [Adresse 2] à [Localité 3], représentée par son représentant légal représenté par Me Julien BROSSON, membre de la SCP BROSSON MERCERET

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [V] [I] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET Associés, avocat au

APPELANTE SAS VALTERRA, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE SCI DE GRASSE , demeurant [Adresse

APPELANTE SARL [D] TERRASSEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

Tous deux représentés et assistés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Société INTRUM DEBT FINANCE AG, anciennement

APPELANTE Madame [R] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] - [Localité 1] représentée par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

23] (AUTRICHE) [Adresse 13] Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 23] (AUTRICHE) demeurant [Adresse 13] représentés et assistés par Me Julien BROSSON de la SCP BROSSON MERCERET

au mieux son poste malgré les contraintes que les restrictions du médecin du travail impliquaient pour l'activité, précise que l'ancien chef d'agence a affecté le salarié au dépôt de [Localité 5] Mercorent