d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10566 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4B Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Juin 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

/2020 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/02797 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HPI Décision déférée à la cour : Jugement du 17 Septembre 2018 -Tribunal de commerce de MEAUX

d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/12967 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZZJE Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Septembre 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX

, qui avait pris fin préalablement à la signature de l'acte définitif de cession, - constaté que la société Mereaux n'est donc débitrice d'aucune somme à ce titre, - condamné la société Mereaux à payer

La commune de Méreau relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel ce tribunal a rejeté sa demande comme irrecevable. 2.

Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocat au barreau d'ARDENNES Monsieur Joïc L... ... 49450 ST MACAIRE EN MAUGES Représentant : Me Xavier MEDEAU de la SCP LEOSTIC MEDEAU

08700 GESPUNSART Assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau de CHARLEVILLE MEZIERES Monsieur Daniel B... ... 08700 NOUZONVILLE Assisté de la SCP LEOSTIC MEDEAU, avocats au barreau

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Meaux à sa demande de copie

réunie en chambre du conseil le HUIT FÉVRIER DEUX MILLE UN, a prononcé l'arrêt suivant : Vu la plainte avec constitution de partie civile de : Madame Colette X..., ..., Ayant pour avocat Maître MEDEAU

Top occaz automobiles [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Florent Mereau, avocat au barreau de Lille.

Portalis DBVT-V-B7F-TRBI Jugement du tribunal judiciaire de Lille en date du 14 janvier 2021, enregistré sous le n° 19/05158 Monsieur [S] [X] décédé anciennement représenté par Me Florent Mereau

concerné eu-égard à ses caractéristiques générales ; - il est porté atteinte au patrimoine protégé, qui concerne notamment le vieux village de Lury-sur-Arnon et ses monuments et le château de Chevilly à Méreau

tribunal de commerce de Lille Métropole le 27 février 2025, enregistrée sous le n° 2024024069 APPELANTE SARL AUDIT BUREAUTIQUE CONSEILS [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Florent MEREAU

, enregistrée sous le n° 2024000222 SAS LE SUCRE SALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Florent MEREAU

par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Madame ROUSSEL, Président de chambre Madame COURTEILLE, Conseiller Mme METTEAU

EXPRO, JCP de [Localité 11], décision attaquée en date du 24 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/07181 N° RG 24/03070 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUFE Nous, Pascale METTEAU, magistrat chargé de la

MAI 2026 Minute N°390/2026 N° RG 26/01420 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HND2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 avril 2026 à 15h15 Nous, Sophie MENEAU