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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d7
2 avril 2025
2 avril 2025
[Y] [W] et du ministère public ; Me Amina MERHOUM-HAMMICHE, avocat au barreau de ROUEN étant présent au palais de justice ; Vu les réquisitions écrites du ministère public ; Vu le courriel de
Source officielleChambre des Etrangers
64db1584e5e55ad9697a59a7
14 août 2023
14 août 2023
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de Seine-Maritime, - à Me Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
64ed8a6d1750dbd9693ff46b
28 août 2023
28 août 2023
greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, à sa dernière adresse connue, - au Préfet du Maine et Loire, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleCour d'Appel
6253ccf4bd3db21cbdd91d2a
27 novembre 2014
27 novembre 2014
- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.
Source officielleChambre des Etrangers
64f02e6cdb41fad969879bc8
30 août 2023
30 août 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de Seine-Maritime, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
64a3b8a96523a105dba2b0a8
1 juillet 2023
1 juillet 2023
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1828d0ccf000877e7c5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de la Manche, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c1868d0ccf000877e7c7
23 janvier 2024
23 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au Préfet du Loir-et-Cher, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
668cd253bbc9a118c6c64035
3 juillet 2024
3 juillet 2024
donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services de Monsieur le Directeur du centre de rétention d'[Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de la Seine-Maritime, - à Me Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
65b0c17e8d0ccf000877e7c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet du Calvados, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b9
21 septembre 2005
21 septembre 2005
MERRHEIM ayant son siège social 80 rue du Moulin 59148 FLINES LEZ RACHES représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Régulièrement convoquée par lettre recommandée avec accusé réception assistée de la SCP DRAGON
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3d9
2 avril 2025
2 avril 2025
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Ille-et-Vilaine, - à Me Amina MERHOUM-HAMMICHE
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03551_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Article 4 : Le surplus des conclusions de Mme Méhouas est rejeté.
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd925f1
2 juillet 2015
2 juillet 2015
Arrêt du 27 Novembre 2014- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 07580 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION Maître Jean-François X...ès qualité de commissaire à l éxécution du plan de la SCCV MERBOUL
Source officielleChambre des Etrangers
65b211c9c4cf860008dff6ea
24 janvier 2024
24 janvier 2024
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Nord, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleChambre des Etrangers
65b211cdc4cf860008dff6ec
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressée, - au Préfet du Nord, - à Mme Amina MERHOUM
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9344b
20 juillet 2016
20 juillet 2016
RÉFÉRÉ du : 20 JUILLET 2016 ORDONNANCE No 59 / 2016 No RG : 16/01586 Monsieur Merzouk X... Madame Bouchra X...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc2f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
La charge de son remboursement a été transférée à la SCI du Mercou en accord avec la banque.
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3db
2 avril 2025
2 avril 2025
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au PREFET DES LANDES, - à Me Amina MERHOUM-HAMMICHE
Source officielleChambre des Etrangers
65b211c1c4cf860008dff6e6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Maine-et-Loire, - à Mme Amina MERHOUM
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