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3 résultats pour « Meriem BABA-RONCIERE »

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CA

Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1d

Appel

20 février 2006

20 février 2006

du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉE : Madame Nacira X... 28 Rue Paul Louis Courier 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Représentée par Maître Elisabeth BORDIER avoué à la Cour Ayant pour avocat Maître Meriem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87669

Appel

7 mars 2005

7 mars 2005

Monsieur Patrick A... 2 la Joubardière 37210 VERNOU SUR BRENNE Madame Fabienne A... 2 la Joubardière 37210 VERNOU SUR BRENNE représentés par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Meriem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd87

Appel

10 octobre 2007

10 octobre 2007

27 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour-No du dossier 06160 assistée de Maître RIHET substituant Maître BABA-RONCIERE

Source officielle