CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 136 résultats pour « Meriemme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

5fd92e8012c0960e07677e9e

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Par actes séparés du 24 mai 2005, Messieurs [R] [S] et [T] [Z] se sont portés cautions solidaires de la société les transports Bec et [S] dans la limite de la somme de 124.384 €, chacun, couvrant le paiement

Source officielle

Page 1 sur 107

Suivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd915b62767dbb0bb2e3825

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

[M] [R] font essentiellement valoir que la société Mercedes-Benz, en vertu du contrat de distribution Mercedes voitures particulières, du contrat de service Mercedes voitures particulières et du contrat

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

La société Mermet SAS anciennement dénommée Mermet industrie, est une société spécialisée dans la production de tissus à usage technique de protection solaire, notamment utilisés pour la fabrication de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fdbd73707387ab6279f3631

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

* Sur la recevabilité de l'appel de messieurs Y... et X...

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6809c9381f1ed98b447f4378

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/001116 du 08/06/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représentée par Me Meriem

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a192fc8cdc6046d4754f224

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La SA MERCEDES [K] FINANCIAL a résilié le contrat le 25 août 2021.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

69e1d414cdc6046d4789f9f3

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Le 25 mars 2025, le jugement a été notifié au conseil de Messieurs [C] et [U] [N].

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d367cdc6046d4789e3a3

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

. 2-Par courrier du 1er novembre 2019, la société Mercedes Benz Financial Services France a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69e1cc10cdc6046d47894e80

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

par la SA Mercedes Benz Financial Service France, - Rejeté la demande de la SA Mercedes Benz Financial Service France au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a759dcdc6046d4774dc1d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

La vente a été réalisée par l'intermédiaire de la Sarl Merignies Golfimmo exerçant sous l'enseigne Agence Laforet Merignies. Invoquant divers désordres et vices cachés affectant le bien, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fda2390680d7268397c9387

Appel

23 septembre 2019

23 septembre 2019

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafdfdcdc6046d475781ec

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par lettre recommandée du 1er juillet 2021, la société Mercedes-Benz Financial Services France a pris acte de la restitution du véhicule, et a mis en demeure M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7039cdc6046d4773e888

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

D'autre part, sur le mal fondé de demande de restitution formée par Messieurs [S].

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69d73c50cdc6046d479b7c0c

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] [F] à payer à la SA MERCEDES [D] FINANCIAL SERVICES France la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; M.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbc4ecdc6046d47e980bb

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Messieurs [Z] et [R] ont refusé de donner suite à cette demande de renonciation.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69d89156cdc6046d47bbb6df

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE, RCS de [Localité 1] sous le n°304 974 249, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd85793

Appel

20 juin 2001

20 juin 2001

Meriem en sa constitution de partie civile, a condamné X...

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a0ffb13cdc6046d478a6db5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[J] et [R] [K] si la démolition ne devait pas être parfaite aux ( sic ) plus tard 18 mois après la signification du jugement, - Condamne in solidum Messieurs [J] et [R] [K] à payer à la commune de [

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

694cd6f375782d5f068b78b7

Appel

8 août 2025

8 août 2025

Appelant d'une ordonnance en date du 28 juillet 2025 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de Charleville-Mézières

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86be7

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Pasteur Merieux MSD à payer à la S.A. P.N.

Source officielle