[F] irrecevable en sa demande, - à titre subsidiaire, lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à la justice sur le mérite du déféré formé par M.

€ en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, dépens en sus ; Vu les conclusions de la SARL JCM qui demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites

Par conclusions déposées au greffe le 5 février 2026, le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Etablissement 1] a demandé à la cour de statuer ce que de droit sur les mérites de la requête à laquelle

La Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches du Rhône déclare s'en rapporter à justice sur les mérites de la demande et demande que la société Grands Garages de Provence soit condamnée à lui rembourser

Il ajoute que le Notaire avait connaissance d'un risque de mérule.

au premier juge d'avoir renversé la charge de la preuve en estimant que les témoignages de ces personnes seraient suffisants alors qu'il verse lui-même aux débats des attestations contraires sur les mérites

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 19 mars 2025, la société Axa, intimée, demande à la cour de': - lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte sur le mérite et le bien-fondé de l'appel

Par courrier reçu au greffe le 10 décembre 2025, Mme [S] [B] indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel.

Par courrier du 25 mars 2024, la SARL Urbatel représentée par Me [V] a indiqué s'en remettre à prudence de justice quant au mérite de la requête en rectification d'erreur matérielle.

La Société Madame Esther Mervil reconnaît avoir convoqué M.

son secrétariat le 13 janvier 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la liste nominative des agents, classés par ordre de mérite

Par courrier reçu au greffe le 16 janvier 2026, la société [2], mandatée par [4], indique s'en remettre à la décision de justice sur les mérites de l'appel. A l'audience, M.

l'argumentation, demandant , au visa de l'article 145 du Code de Procédure Civile, de : - Donner acte à la société CA CONSUMER FINANCE de ce qu'elle émet les protestations et réserves d'usage sur les mérites

Il souligne que l'adhésion soins des garanties que par le cadre contenant et sécurisant de l'UMD et que dans ces circonstances l'ordonnance mérite d'être confirmée.

En pages 27 et 28 de l'acte s'agissant de la mérule, il est précisé que : « Le VENDEUR déclare qu'il n'a pas eu connaissance de la présence de mérule à ce jour ou dans le passé.

Lynch Capital Markets France - aux droits de laquelle vient la société Bank Of America Merrill Lynch International Limited, de droit anglais, ainsi que de la Société Générale à cette fin.

hiérarchique de retirer un post publié sur son compte LinkedIn, le 22 juillet 2022, par lequel il annonçait « déposer les armes (ordinateur, téléphone et bloc note) » et « partir vers un repos bien mérité

Aux termes de ses dernières écritures en date du 20 octobre 2025, la MAAF demande qu'il lui soit décerné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites de l'appel de Madame [H] et de son intérêt