DELTA CONCEPT BAT Copie exécutoire délivrée le : 07 mai 2026 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Létizia COGONI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal mixte de Commerce

ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2019 N° 2019/161 N° RG 17/04562 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAFFL [G] [D] C/ [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mérouane

URSAMAR C/ [Y] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Etienne BERARD Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

LASTRID C/ Société JYSKE BANK A/S Copie exécutoire délivrée le : 23/10/25 à : Me Mérouane BRAHIMI Me Renaud ESSNER Décision déférée à la Cour : Jugement

par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Madame [R] [X] représentée par Me Sarah GHASEM-JUPPEAUX, avocat au barreau de GRASSE Appelants Monsieur [P] [C] représenté par Me Mérouane

H&H ESTATE FRENCH RIVIERA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Claude LAUGA Me Thimothée JOLY Me Mérouane BRAHIMI Décision déférée à la Cour : Jugement

CRIQUILLION (avocat au barreau de PARIS, toque : L 020) INTIMEE SARL ROBERT [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Leila PERRIMOND (avocat au barreau de PARIS, toque : G0496) Assistée de Mérouane

naissance 7] 1946 à [Localité 15],(TUNISIE) [Adresse 13] [Localité 1] Représentée par Me Camille ROMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat postulant inscrit au barreau D'AJACCIO et par Me Merouane

1 Agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 8 Rue du Chastaing 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Merouane

Localité 14] (ALGÉRIE) Représentant : Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 - N° du dossier 004882 - Représentant : Me Mérouane

A ARRÊT AU FOND DU 29 MARS 2016 A.V N° 2016/ Rôle N° 14/19900 [A] [B] C/ [I] [A] [S] [M] épouse [N] [Y] [M] Grosse délivrée le : à :Me Brahimi

C/ SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER APPELANT : Monsieur Brahim X...