La société Merré a fait opposition. 5.

ANGER, greffier de chambre FAITS La SARL Ma Petite Mercerie a pour activité la vente en ligne de tissus et d'articles de mercerie.

ARRET N° Société TIMEX GROUP C/ [Z] Société SAINT MERRI AMIENS S.A.

MERY de la SELEURL MERY DURAND VILLETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0173 Madame [HX] [WA] [SG] [Adresse 111] [Localité 110] Tahiti Représentée par Me Patrick MERY de la SELEURL MERY

./ SA E S.C.P BOYER LESCAT MERLE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES F A... avoué constitué TRESOR PUBLIC A... avoué constitué M. B...

représenté par la SCP BOYER- LESCAT- MERLE BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

et de 2,5% pour l'octroi de mer régional.

La SARL Résidence le Puy Mery et Gérard X... ont déclaré interjeté appel le 17 octobre 2014.

CETAT46-07 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.

SARL BAYROUNAT représentée pae la SCP BOYER LESCAT MERLE CONFIRMATION Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

2ème Chambre ARRÊT N°632 N° RG 17/04076 N° Portalis DBVL-V-B7B- N7SD SAS MECA DIESEL C/ ASSOCIATION MER ET MARINE 'LES AMIS DU POPOFF' Infirme partiellement, réforme ou

de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20110707 Représentant : Me Maxence GENIQUE de la SCP MERY-GENIQUE, Plaidant, avocat au barreau de

[Adresse 2] Représentant : Me Philippe MERY de la SCP MERY - GENIQUE, Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000035 - N° du dossier 20100704 et plaidant par Maitre Sandra LEROUX, membre

HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel d'un jugement rendu le 04 Octobre 2000 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES 1ère chambre Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : SCP MERLE

personne de son administrateur provisoire, la SELARL TRAJECTOIRE, sis [Adresse 3], [Localité 4], prise en la personne de Me [I] [F] [Adresse 11] [Localité 5] Représentant : Me Mathieu KARM de la SCP MERY

Portalis DBV3-V-B7F-UTYY [I] [M] C/ [6] Sur appel d'un Jugement du Pole social du TJ de [Localité 5] rendu le 26 Mai 2021 N° RG : 21/343 Copie certifiée conforme à : la SCP PHILIPPE MERY

Me Mery, avocate désignée d'office, a présenté ses observations.

son secrétariat le 18 avril 2017 à la suite du refus opposé par le préfet du Finistère, ministre de la justice, à sa demande de communication d'un document graphique donnant la limite du rivage de la mer