Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20164184
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Messery à sa demande de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
D et autres et de Me Rollin, substituant Me Roche, pour la commune de Messery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePremière Présidence
696a6985cdc6046d478bcc2f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LYON Défenderesse en référé ''' Exposé du litige Vu le jugement rendu le 18 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains entre la SASU OKÖKON et la commune de Messery
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00944_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Cependant le maire de Messery a refusé de participer à une procédure de médiation.
Source officielleCh. Sociale - Section B
68e8964ff14914fb075ebdd5
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ALPES DAUPHINE NETTOYAGE, prise en la personne de son représentant légal en exercice sis au-dit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Marie MESSERLY, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00869_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
B, représenté par Me Messerly, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 25 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 5 novembre
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a1f
9 octobre 2003
9 octobre 2003
représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée du Cabinet BOYER-CLEMENT et Associés, plaidant par Me NEYRET, avocat au barreau de LYON, Toque 659 INTIMÉES : SOCIÉTÉ GUILLERMOND METTERY
Source officielleChambre Sociale
61627775a2bc6369e8386d7b
13 février 2013
13 février 2013
Il a demandé à bénéficier de l'aide juridictionnelle et Me MESSERLY, avocat a été désignée. À l'audience, elle a fait connaître son dessaisissement et la décision de retrait du bâtonnier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00894_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
B A, représenté par Me Ollivier puis par Me Messerly, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 26 janvier 2021 ; 2°) d'ordonner, avant dire droit
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00895_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00896_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00897_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00898_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00899_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
A, représenté par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le département
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00900_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00901_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00902_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00903_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme B, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00904_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00905_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 avril 2024, Mme A, représentée par Me Messerly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 6
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