chemin du Moulin ; 2) les éléments financiers présentant le coût supporté par la commune au regard de ces travaux ; 3) les certificats d'urbanisme et permis de construire attribués chemin Frayrou à Mesdames

Par actes séparés du 24 mai 2005, Messieurs [R] [S] et [T] [Z] se sont portés cautions solidaires de la société les transports Bec et [S] dans la limite de la somme de 124.384 €, chacun, couvrant le paiement

MOTIFS Madame [Y] fait valoir que l'arrêt a indiqué à plusieurs reprises que le salaire devait être calculé sur le salaire médian « Grand Reporter Palier 2 » à compter du 1er janvier 2013 auquel il

* Sur la recevabilité de l'appel de messieurs Y... et X...

Mesdames [E] et [Q] [F] et Messieurs [M], [L], [S], [B] et [R] [F] ont, par acte du 27 juillet 2023, fait délivrer à M.

exploitant un commutateur internation de transit, n'est pas tenue à une analyse au delà du message d'adresse initial qu'elle doit acheminer.

sur le fondement de l'article 122 du code de procédure civile, Confirmer le jugement rendu le 17 décembre 2024, En tout état de cause : Condamner le [1] à verser la somme de 5 000 euros à Mesdames

communication des documents suivants : 1) les lettres de démission de Madame X et de Monsieur X, conseillers municipaux de la liste « Ensemble Préparons l'Avenir » ; 1) les lettres de désistements de Messieurs

Messieurs [Z] et [R] ont refusé de donner suite à cette demande de renonciation.

- Confirmer l'ordonnance en ce qu'elle a condamné Mesdames Messieurs [BZ] [LQ], [X] [G], [S] [D], [O] [P], [I] [M], [BQ] [SO], [K] [C], [R] [U] [V], [Y] [A], [Q] [E], [AU] [N], [T] [B], [Z] [V], [L]

secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental d'Indre-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants : 1) les contrats d'engagement de Messieurs

Le 25 mars 2025, le jugement a été notifié au conseil de Messieurs [C] et [U] [N].

-2015-006087 et n° FR-RTC-2015-006933 et condamné la société Merial aux dépens.

représentant légal de Mademoiselle X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meslay-du-Maine

DEBOUTER la SARL OPEN MEDIA de l'ensemble de ses demandes. A titre subsidiaire, FAIRE INJONCTION à la SARL OPEN MEDIA de justifier du quantum de sa créance.

D'autre part, sur le mal fondé de demande de restitution formée par Messieurs [S].

[A] [M] et [R] [N] au paiement de ces sommes à concurrence de 80% ; CONDAMNE Mesdames [A] [M] et [R] [N] et l'agence ORPI PEROZ IMMOBILIER in solidum aux entiers dépens, qui comprennent les frais

Mesdames [G], [B], [Y] et [C] [L] ont interjeté appel de ce jugement par déclaration en date du 6 octobre 2025.