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4 414 résultats pour « Meurant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd924718bf0a803691fd007

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

[L] » représentant un animal, mesurant 50x80 cm, - une huile sur toile, mesurant 195 x 253 cm composition avec têtes et inscriptions, notamment « encore de la peinture !

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Meurant, Sabine Corinne Viviane

SIREN 940293418Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Limoges

02/07/2026

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Procédures collectives

MEURANT, Yohan, Philippe

SIREN 809258205Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 19 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 996, rue de Las Sorbès - Résidence le Cythère - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, au

11/06/2026

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Radiations

Meurant, Stephanie

SIREN 978517084Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

13/05/2026

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Dépôts des comptes

MEURANT SAS

SIREN 322707910Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

17/04/2026

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Dépôts des comptes

MEURANT ZAM

SIREN 887582187Greffe du Tribunal de Commerce de brive

29/03/2026

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CA

Chambre 2-4

5fd9b6efce6191ac997fedfe

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

quote-part de 50 % dans l'indivision ; - dit que madame [D] [U] a financé pour sa part 17,75 % du bien ; - évalué le bien indivis situé [Adresse 6] à la somme de 162 000 euros et les meubles meublants

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4c4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

MOTIFS DE LA DECISION: Sur le pin d'Alep : Les articles 671 et 672 du code civil permettent de demander l'arrachage de végétaux qui mesurent plus de deux mètres de hauteur en étant implantés à

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd9bd56824c11b3b347fd39

Appel

3 décembre 2019

3 décembre 2019

davantage recevable ; En effet, le premier président appelé à trancher les contestations en matière d'honoraires d'avocat ne peut connaître, sans excéder les limites de sa compétence, de griefs mettant

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68e897f86d821fc8a3c65690

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

observations des parties sans opposition de la part des avocats et en a rendu compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme MEURANT

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c1cdc6046d476a5030

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, La S.A.S.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab7c8f5ccbb77339a31

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [S] [H], par lettre recommandée en date du 11 juillet 2025, à l'encontre du jugement rendu le 02 juillet 2025 par

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c3cdc6046d476a5071

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9e748b5d810271b619b27

Appel

6 novembre 2019

6 novembre 2019

La société Maghreb Health Services, la société Medsanté et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab7c8f5ccbb77339a2f

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [M] [O], par lettre recommandée en date du 14 août 2025, à l'encontre du jugement rendu le 10 juillet 2025 par le

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

68eddab8c8f5ccbb77339a37

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la Mise en Etat, Vu l'appel interjeté par [L] [F], par lettre recommandée en date du 13 juin 2025, à l'encontre du jugement rendu le 13 Février 2025 par le

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

696912c6cdc6046d476a50b8

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de Chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, Monsieur [B] [T], appelant, se désiste par conclusions adressées le 02 décembre 2025 par RPVA de l'appel interjeté

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

695f87a1cdc6046d479c7d6d

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, La S.C.I.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69005dfc2481d356bd17525e

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

MEURANT, Présidente de chambre, Madame [B] [W] épouse [S] [G], appelante, se désiste d'instance par conclusions adressées par le RPVA le 17 octobre 2025 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6a192c7ccdc6046d4754a12f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Saisie de l'appel de la décision du Président du TC de [Localité 1] en date du 13 Novembre 2025, Vu l'article 382 du code de procédure civile, Attendu que les parties

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CA

2ème Chambre civile

695f87a5cdc6046d479c806a

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

MEURANT, présidente de chambre, Vu l'article 906-3 du code de procédure civile, La SAS NOBLESSE, appelante, se désiste par conclusions adressées le 06 janvier 2026 par RPVA de l'appel interjeté à

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CA

2ème Chambre civile

6a2264b1cdc6046d47395cf5

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 24 avril 2026 par la S.A.R.L.

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CA

2ème Chambre civile

69fc2b44cdc6046d47e3470a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2026 par M.

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CA

2ème Chambre civile

696912c7cdc6046d476a50cb

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

MEURANT, Présidente de chambre, Vu la procédure en instance d'appel inscrite sous le numéro N° RG 25/02036, Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe de la Cour le 20 août 2025, Vu l'avis

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CA

2ème Chambre civile

68eddab7c8f5ccbb77339a2d

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

10 septembre 2025 et des conclusions de l'intimée notifiées par RPVA le 30 septembre 2025 qu'un accord est intervenu entre les parties, mettant fin au litige.

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