2021, - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 5'384 euros à la S.A.R.L. [1], - condamné la CPAM de Meurthe et Moselle au paiement de la somme de 38,51 euros à la S.A.R.L.

La Société MEURICE SPA est condamnée au paiement de cette somme à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif.

[D] [K] a été engagé en qualité de sommelier d'étages par la société de droit étranger Meurice SPA qui exploite notamment l'hôtel Meurice à [Localité 4].

[N] [K] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 2] représentée et assistée de Me Philippe GONZALEZ DE GASPARD de l'AARPI G2G Avocats, avocat au barreau de Paris, toque K0129 INTIMÉE Société MEURICE

[K] [O] à l'encontre de la société Le Meurin ; - condamné la société Beaulieu à payer à M.

Par courrier du 9 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle lui a notifié un trop-perçu d'un montant de 10 203 euros.

NOUVELLE CALÉDONIE représentée par Me François FROMENT-MEURICE de la SELARL FROMENT-MEURICE & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0049 Monsieur [W] [E] né le [Date

Par contrat à durée indéterminée en date du 1er octobre 2007, Madame [U] [G] a été engagée en qualité de gouvernante générale, statut cadre au forfait jours, par la SPA LE MEURICE.

Par lettre recommandée dont l'accusé de réception a été signé le 19 février 2025, le jugement a été notifié à la CPAM de Meurthe-et-Moselle.

FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES La société Meurice SPA exploite l'hôtel de luxe Le Meurice. Par contrat de travail à durée indéterminée prenant effet le 28 juin 2010, M.

Le 13 juin 2024, la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle a notifié à la SAS [3] la décision de prise en charge de la maladie de M.

MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.

MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE H. LIANCE : CONSEILLER A.

MERICQ : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER A.

SUR CE ; La CPAM de Meurthe-et-Moselle expose que M.

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE interjeté par courriel du 19 avril 2026 à 10 heures 21 contre l'ordonnance ayant remis M.

Marie Pierre dans le capital de la SARL ETA MEURIC n'ont pas à être intégrés dans l'assiette des cotisations sociales au titre des revenus professionnels.

(Meurthe-et-Moselle Habitat) a consenti à M.