[H] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Michèle MONTARRY de la SELARL MONTARRY-MAUREL-FIORENTINI

NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT *** APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Michèle

PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTS Monsieur [E] [V] [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Michèle

HED [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Justine GIARD, avocat au barreau de PAU Assistée de Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau de Toulouse INTIMEE : COMMUNE D'[Localité

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Lucie KORCHIA, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [F] [X] Profession : Artiste lyrique [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michèle

Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Michèle

MANI CONCEPT [Adresse 4] [Localité 8] Représentés par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE (postulant) Représentée par Me Michèle MONTARRY, avocat au barreau

SA BALICCO dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Michel

RG 05 / 02368 APPELANTE : SARL FREDYANN prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social Zone Artisanale 11 lotissement communal artisanal de Montady

Greffier, lors des débats : Mme Clara Michel, en présence de M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE OMISSION DE STATUER GROSSES + EXPÉDITIONS : le 16/05/2022 Me Jean michel LICOINE la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CABINET LEROY & ASSOCIES ARRÊT du :

Michel, S... Jacques Maurice Louis et C...

Le montant du loyer trimestriel était, jusqu'au 30 septembre 2024, de 10 320,79 euros HT outre 170 euros de provisions sur charges, soit un montant total de 12 588,95 euros TTC.

APPELANTE : La société coopérative agricole CUMA DE [Localité 1] Lieu-dit ' [Adresse 1]' [Localité 2] Représentée par Me Anne IMBERT, avocat au barreau de LYON substituée par Me Colomban DE LA MONNERAYE

Jean-Michel X... et Mme Françoise Y... épouse X... un prêt d'un montant de 264 520 euros, destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier à usage locatif situé à [...] (33), vendu en l'état futur

51636 APPELANTE SARL ILIANA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Claire MONGARNY

la Cour assistée de Me Julien DURAND, avocat au barreau de GRENOBLE SA IDASS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège ZI d'Ormes Rue de Montabary

LE MOULIN DE LAURENT Les Fangassis 09110 SAVIGNAC LES ORMEAUX Représentée par Me Michel JOLLY de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉ Monsieur [P] [I] 20 impasse