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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f8f
28 mars 2018
28 mars 2018
. : Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme Rosabelle Armande B... A... Intimée Me Michel Z... [...]
Source officielle18e Chambre
6162678d12fe6a3e85a6c908
13 novembre 2012
13 novembre 2012
N° 2012/822 Rôle N° 10/06075 SARL AGOLOC C/ [S] [E] Grosse délivrée le : à : - Me Frédéric DELCOURT, avocat au barreau de TOULON - Me Michel
Source officielle18e Chambre
616290cde498f0b428bb8335
13 novembre 2012
13 novembre 2012
18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2012 N° 2012/819 Rôle N° 10/04573 [C] [M] C/ SARL AGOLOC Grosse délivrée le : à : - Me Michel
Source officielle8e Chambre C
60376d746e73db49d7c5c27d
26 mars 2015
26 mars 2015
AU FOND DU 26 MARS 2015 N° 2015/ 182 Rôle N° 13/03900 [G] [I] C/ SA FOND COMMUN DE TITISATION HUGO CREANCES 1 REPRESEN Grosse délivrée le : à :AMAS
Source officielle3e Chambre A
6162558cbfc8340a0e74b861
12 décembre 2013
12 décembre 2013
APPELANTS Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Michel AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère chambre
6349001763d497adffda4154
13 octobre 2022
13 octobre 2022
APPELANT : Monsieur [C] [Y] né le 27 Mars 1947 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Karine HAROUTUNIAN-ASSANTE, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté par Me Michel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a3cb86fa851c25ccb9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
le montant de son préjudice, - condamner la société à lui payer la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90849
25 juin 2013
25 juin 2013
le no 12/ 00352 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 83136 LA ROQUEBRUSSANNE représenté par maître Maria BONON, avocat au barreau du MANS, substituant Maître Michel
Source officielleCour d'Appel
6253ca0abd3db21cbdd89e5f
6 décembre 2007
6 décembre 2007
né le 20 octobre 1949 à ORANGE (84100) ... 84830 SERIGNAN DU COMTAT représenté par la SCP PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me MICHEL AMAS, avocat au barreau de MARSEILLE et de Me Gaëtan BALESTRA
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c33d
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Or, en l'espèce, Michel X... a été un consommateur des biens proposés à la vente par correspondance de la société AMA.
Source officielleCour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885c1
11 septembre 2006
11 septembre 2006
AMAS agissant poursuites et diligences de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue de Bourges 45500 POILLY LEZ GIEN Représentée par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e334
29 juin 2011
29 juin 2011
No 10/01950 AFFAIRE : Amar X...
Source officielle1ère Chambre
67ff3d476d3290e00e0e7a62
15 avril 2025
15 avril 2025
Par déclaration du 1er août 2024, la société Ame Travaux a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1b
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Patrick Amans Z...
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67ef6b0466129746fdd69d61
3 avril 2025
3 avril 2025
AMA, Société à responsabilité limitée au capital social de 2 000 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro SIREN 830 446 266,Sise [Adresse 1],, représentée par Me Mohsen JAIDI de la SELEURL JAIDI
Source officielleCour d'Appel
6253cb5bbd3db21cbdd8d5d0
2 février 2011
2 février 2011
FAITS Mlle X... a été engagée par l'Association AMD à compter du 1er avril 2005 en qualité d'assistante de vie 2, niveau III pour travailler auprès de personnes âgées dépendantes.
Source officielleCour d'Appel
6253ccdcbd3db21cbdd91891
26 juin 2014
26 juin 2014
GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : SAS MERCEDES BENZ FRANCE Parc de Rocquencourt BP 100-78150 ROCQUENCOURT représentée par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Michel
Source officielle1ère Chambre
6801e19b9b53b0c2f5373f1f
17 avril 2025
17 avril 2025
Michel WACHTER, président de chambre et Mme Anne-Sophie WILLM, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
65321a339e4ea48318f5aa26
18 octobre 2023
18 octobre 2023
AMD MARBRERIE C/ [B] [S], Organisme URSSAF FRANCHE COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f1
21 mars 2008
21 mars 2008
C / Ammar Y... Fatima Z... épouse Y... Syndicat des Copropriétaires Immeuble...
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