AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"SENTEZ JARDINS, PRADINES, Michel
21/12/2023
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PRADINES, Michel, Robert
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/06/2015
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SENTEZ JARDINS, PRADINES, Michel
12/03/2015
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PRADINES, Michel, Robert
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/03/2015
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PRADINES, Michel, Robert
09/02/2012
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2ème Chambre
688af882aac506b5d705cf29
30 juillet 2025
30 juillet 2025
l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 8 décembre 2025, adressé par le greffe, par RPVA, le 20 mai 2025, au conseil de l'appelant, Vu la constitution de Me Michel
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