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266 résultats pour « Michel PRADINES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

69ef1fcecdc6046d47b05ffc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[Z] [I] en date du 19 décembre 2025, Vu la constitution de Me Michel PRADINES, avocat, pour le compte de M.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

SENTEZ JARDINS, PRADINES, Michel

SIREN 809919673Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/12/2023

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Procédures collectives

PRADINES, Michel, Robert

SIREN 434305637TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/06/2015

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Créations

SENTEZ JARDINS, PRADINES, Michel

SIREN 809919673GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

12/03/2015

Voir →

Procédures collectives

PRADINES, Michel, Robert

SIREN 434305637TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

02/03/2015

Voir →

Radiations

PRADINES, Michel, Robert

SIREN 434305637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

09/02/2012

Voir →

CA

2ème Chambre

688af882aac506b5d705cf29

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

l'avis d'orientation et de fixation de l'affaire à bref délai à l'audience du 8 décembre 2025, adressé par le greffe, par RPVA, le 20 mai 2025, au conseil de l'appelant, Vu la constitution de Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd94950

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Représentant : Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du

Source officielle
CA

2ème Chambre

6718947bd8ceca1cd7018eaa

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

2023-00999 du 29/12/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) SEM Societe Communale de [Localité 8] SEMSAMAR [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 4] Représentant : Me Michel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6798743e5b6b52f3e4a43095

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GROUPE MEDICO-DENTAIRE BAUDOT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Michel PRADINES (SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE FAITS

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c35c23f01612d969defe7b

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

EDEIS Aéroport [7] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Michaël Sarda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incidente et intimée

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c638

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

SOCIÉTÉ COMMUNALE DE SAINT-MARTIN [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy COMPOSITION DE LA COUR : Les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd9480d

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représentés tous deux par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bcf

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

Représentés tous par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2020

Source officielle
CA

2ème Chambre

69ef1fcbcdc6046d47b05fd6

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

jour par le greffe, par RPVA, au conseil des appelants, Vu les actes de signification de la déclaration d'appel à Mme [C] [J] et Mme [K] [O] en date du 15 janvier 2026, Vu la constitution de Me Michel

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CA

1ère Chambre

68885724dbf0f4a9225a768d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

SBH 14 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 83) INTIMÉE : GROUPAMA ANTILLES-GUYANE prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904e9

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

de la Comptabilité Publique Parc de la Préfecture 97100 BASSE TERRE représentée par Me Mark BRUNO es qualité d'administrateur du cabinet HELENON, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Michel

Source officielle
CA

2ème Chambre

62d8ec13af72baeffb335c10

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Rue René Siméon 97190 Le Gosier SEM Société communicale de Saint-Martine en abrégé SEMSAMAR Dont le siège social est sis Immeuble du Port Marigot 97150 Saint-Martin Représentée par Me Michel

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CA

Cour d'Appel

6253cdccbd3db21cbdd94812

Appel

25 novembre 2019

25 novembre 2019

Représenté par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (toque 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Monsieur A... N... Chez M. V... D... N... - [...]

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CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c86

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

MATT PLOMBERIE SERVICES [Adresse 3] [Adresse 2][Adresse 1] Représentée par Me Michel PRADINES de la SCP BALADDA GOURANTON & PRADINES, (toque 83) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

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CA

5ème CH (référés)

6871ece6542d85a267f3c63a

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

du 17 juin 2022, enregistrée sous le n° RG 23/00218 -N° Portalis DB3W-W-B7H-ET7L DEMANDERESSE AU REFERE : SOCIÉTÉ COMMUNALE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a0e

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

Représenté par Me Michel PRADINES de la SCP PAYEN - PRADINES, (TOQUE 74) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 novembre 2019,

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CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904d5

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

plaidant au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Annick A... ... 97110 POINTE A PITRE-GUADELOUPE représentée par Me Francine GBAGUIDI, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE, Me Michel

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CA

1ère Chambre

69837633cdc6046d47e65e45

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[D] [O] [F] [Adresse 23] [Localité 11] Représenté par Me Michel PRADINES, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélemy (Toque 83) S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cce6bd3db21cbdd91a08

Appel

18 août 2014

18 août 2014

APPELANTE EURL PHARMACIE DES SAINTES, dont le siège social est sis 29 rue Jean Calot - 97137 TERRE DE HAUT - LES SAINTES Domicile élu à la SCP d'avocats PAYEN-PRADINES 8 rue Baudot 97100 BASSE-TERRE Représentée

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