avocat au barreau de LYON assisté de Me Michel VENCENT, avocat au barreau de PARIS Madame Florence X... épouse Y... prise en sa qualité de légataire de Mademoiselle Marguerite X... décédée le 17/ 07

audit siège ayant son siège au 11, rue Billancourt-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Assistée sur l'audience par Me Michel

Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Michel VENCENT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0717 COMPOSITION DE LA COUR :

APPELANT Monsieur [J] [P] Né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Edouard Goirand, avocat au barreau de Paris, toque : K0003 Assisté de Me Michel

C/ SCI LES 3 PILIERS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 21 Juin 2011 APPELANT : Monsieur Michel Y...

Suite à cette intervention, monsieur Michel X... a développé une infection à staphylocoque épidermis.

Janvier 2011 Sur requêtes en rectification d'erreur matérielle DEMANDERESSES à la rectification d'erreur matérielle : SAS SPIE SUD EST (nouvelle dénomination sociale de la Société AMEC SPIE SUD EST) venant

X..., Vu les conclusions de monsieur Michel X... déposées le 27 janvier 2011, Vu les conclusions de monsieur Serge Y... et de la société MAIF, Monsieur Michel X... demande à la cour, réformant la

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

Avril 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 28 mai 2009 RG : 03/13629 ch no10 SCI NOUVELLE CLINIQUE MUTUALISTE C/ Société ATELIER D'ARCHITECTURE ET D'URBANISME MICHEL

A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

SAINT MICHEL S.C.I.

Michael X... à payer à M. Jean-Michel Y... la somme de 6 122, 02 euros au titre des rétrocessions d'honoraires non réglés, - condamné M. Jean-Michel Y... à payer à M.

APPELANT : Monsieur Michel Denis Antoine X...

Michel et Mme Z... épouse X...

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et

Monsieur Michel Y... a interjeté appel de ce jugement. Mesdames Jeannine X..., Isabelle Z... et Marie-Christine Z... ont formé appel incident.

venant aux droits de son père prédécédé.

APPELANT : Monsieur Michel Y...

: SA GENERALE DE SANTE CLINIQUES représentée par ses dirigeants légaux 90 avenue d'Iéna 75783 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Me Michel