d'une part II - [X] [U] né le 26 Mai 1979 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Michel-Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat au barreau d'ORLEANS -

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Ladislas WEDRYCHOWSKI Me Michel-Louis COURCELLES CPAM DU LOIRET EXPÉDITION à : [Z] [X] [L] [P] SAS [9] MINISTRE

d'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265245424562120 Monsieur [F] [S] né le 11 Septembre 1961 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 7] comparant et assisté de Me Michel-Louis

- Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS, SMABTP - SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, es-qualité d'assureur de la Société

PACREAU COURCELLES S.C.P. LAVAL Monsieur Éric A... Monsieur B... Q... Maître Marie-Laëtitia E... Société L'EURL ARIDEM Société PARISIENNE FENETRES T.G.I.

INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265 Monsieur [L] [T] [J] né le 04 Janvier 1971 à ISSY LES MOULINEAUX (92130) 2 Allée d'Aurélia 45650 SAINT JEAN LE BLANC représenté par Me Michel

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE PRUD'HOMMES GROSSES le 18 FEVRIER 2010 à Me Michel-Louis COURCELLES Me Sonia MALLET-GIRY COPIES le 18 FEVRIER 2010 à SOCIÉTÉ NATIONALE DES

] - représentée par Me Michel - louis Courcelles de la SCP Pacreau Courcelles, avocat au barreau d'Orléans demanderesses, suivant exploit de Maître W... , huissier de justice à Saint- Brieuc en date

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 2ème chambre commerciale, économique et financière e.mail : [Courriel 6] N° RG 23/00808 - N° Portalis DBVN-V-B7H-GYGF Copies le : 02/11/23 à la SCP PACREAU COURCELLES

MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP PACREAU COURCELLES la SCP OLIVIER HEGUIN DE GUERLE ARRÊT du

Monsieur [H] [P] de nationalité française, Architecte en Chef des Monuments Historiques, né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 20] (91) [Adresse 7] [Localité 12] Ayant pour avocat Me Michel-Louis

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 29/10/2020 Me Sandra SILVA la SCP PACREAU COURCELLES ARRÊT du : 29 OCTOBRE 2020 No : 194 - 20 No

D'ORLEANS D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé N°: [XXXXXXXXXX02] Monsieur [N] [U], né le 07 Février 1970 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Michel-Louis

Armand 75015 PARIS cedex représentée par Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et par Me Michel -Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS

- Louis COURCELLES de la SCP PACREAU COURCELLES, avocat plaidant au barreau d'ORLEANS, SA BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS DE L'ORLEANAIS (BTPO) immatriculée au RCS d'ORLEANS sous le N°B086 581 204 agissant

fiscal dématérialisé No: 1265249982925024 SA OBM CONSTRUCTION Prise en la personne de son Président domicilié es-qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Michel

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008

Affaires de Sécurité Sociale de TOURS en date du 23 Novembre 2020 ENTRE APPELANTE : CAISSE DE PRÉVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Michel-Louis