représentée par son liquidateur amiable, Monsieur Jean-Michel X..., nommé à cette fonction aux termes d'une assemblée générale tenue le 9 janvier 2015, ledit Monsieur Jean-Michel X...demeurant ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/247 Rôle N° RG 26/03693 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWIY Société SAINT MICHEL LUXEMBOURG

Après avoir entendu : - la présidente en son rapport -Monsieur Jean-Michel X... en ses explications -Maître MICHOT, n'ayant soulevé aucun moyen relatif à la régularité de la procédure, en sa plaidoirie

PACOTTE ET MIGNOTTE - MENUISERIE BOIS ET AGENCEMENT S.E.L.A.R.L.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 novembre 2016 à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes d’Avranches Mont Saint-Michel

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Référé du 09 juin 2011 Service des Référés RG : 2011/78 APPELANTES : SAS MICHON

Saint-Etienne Référé du 09 juin 2011 Service des Référés RG : 2011/78 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 08 Décembre 2011 APPELANTES : SAS MICHON

Aurélien CAMUS, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 19 Mars 2025, Dans une instance entre les parties suivantes : APPELANT Monsieur [N] [K] [Adresse 1] [Localité 2] assisté de Me Mélanie MICHAUX

FLEURY MICHON Route de la Gare 85160 POUZAUGES Représenté par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK (avocat au barreau de PARIS) Suivant déclaration d'appel

FLEURY MICHON, D.R.A.S.S.

PAYS DE LOIRE NANTES APPELANTE : Société FLEURY MICHON Route de la Gare 85700 POUZAUGES Représentée par Me Michel PRADEL (avocat au barreau de PARIS) substitué par Me Rachid ABDERREZAK

PONSARD, président, assisté de Fanny MICHON, greffière, Par lettre recommandée reçue au greffe du tribunal judiciaire de Valence le 5 novembre 2025,puis parvenue au greffe de la cour d'appel de Grenoble

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

Mme [I] et Mme [L] se sont renseignées auprès des services techniques de la mairie de [Localité 1] sur la possibilité d'installer une micro station d'épuration sur leur parcelle.

PONSARD, conseiller de la mise en état, assisté de Fanny MICHON, greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro 26/00804 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5KN

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 04 juin 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du modèle de micro-simulation Myriade utilisé par

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande