gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de communication des résultats bruts anonymisés des plans de surveillance et de contrôle des denrées animales (viandes, crevettes, poissons, œufs, miel

La société Mille carrelages n'a pas comparu devant le tribunal.

à : [Adresse 1] Mme [O] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt et un Mai deux mille

pour licenciement nul, ''1'180,26 euros (mille cent quatre-vingts euros et vingt-six centimes) au titre de l'indemnité légale de licenciement, ''4'351,20 euros (quatre mille trois cent cinquante et

ou ses éventuels sous-traitants, * déterminer si les travaux réalisés par la société MIE ont permis la rénovation de la machine, * déterminer si les travaux réalisés par la société MIE sont conformes

de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral (40 000 €) et pour manquement à l'obligation de sécurité (40 000 €), s'est déclaré incompétent et a invité les parties à mieux

pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, en application des dispositions de l'Article L.1235-3 du Code du Travail, - En tout état de cause, - 1 500,00 € (MILLE CINQ CENTS EUROS) à titre

Copie exécutoire le 30 avril 2026 à Me GILBERT-CARLIER Me LE ROY [Localité 1]/MEC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE

indivis des parties communes prévues au règlement de copropriété opérant une confusion entre les millièmes indivis des parties communes et les millièmes indivis de la propriété du sol, -que le notaire

, statuant à nouveau de : - condamner la SASU [2] à payer à Mme [G] la somme de 12.000 euros (douze mille euros) à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice financier subi par Mme [G] du

cinq cent quarante six euros et cinquante sept centimes), - Au titre du prêt garanti par l'État et son avenant : 252 987,11 euros (deux cent cinquante deux mille neuf cent quatre-vingt sept euros et

[I] [R] à payer à la BCI : * au titre du prêt professionnel n°21904647, la somme de 2.134.612 francs pacifiques (deux millions cent trente-quatre mille six cent douze francs pacifiques), avec intérêts

[Q] in solidum sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à payer à la société Satec la somme de quatre mille (4 000) euros ; condamné la société [N] [V], M. [C] et M.

Elle occupe désormais un poste de gestionnaire middle office moyennant une rémunération mensuelle brute de base de 4.461,51 euros.

Le jugement entrepris sera donc infirmé et les parties renvoyées à mieux se pourvoir.

[J] [W] ou qui mieux le devra à lui verser la somme de 4.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner MM.

[L] à mieux se pourvoir ; Sur le fond - DÉBOUTÉ M. [L] de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNÉ M.

abus de procédure formée par madame [Y]'; - Condamné solidairement les époux [H] aux entiers dépens'; - Condamné solidairement les époux [H] à payer': ' à madame [Q] [Y] la somme de 1 250 euros (mille