Miguel et Madame X...

secrétariat le 20 septembre 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre de détention de Saint-Mihiel

ORDONNANCE Prononcée sans audience par mise à disposition au greffe le 11 Avril 2026 à 18h50, Signée par Mme Isabelle MIQUEL, Conseillère et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier.

privées avec mon ami Miguel sa volonté de vouloir être incinéré s'il décédait" ; .

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. de Miguel, - et les observations de Me Yilmaz, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Michel-sur-Orge à sa demande

COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 21/08024 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHRMD Ordonnance n° 2025/M153 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Isabelle MIQUEL,

communication d'une copie scannée en version couleur des trois documents originaux de la convention signée par le demandeur le 28 février 2012 pour l'occupation d'une salle au centre social et municipal Louise Michel

Jean-Michel X... donné en garantie à l'établissement prêteur.

d'évaluation IGAS / IGA / IGF sur les conséquences économiques et sociales du dispositif de participation au financement de la protection sociale complémentaire des employeurs publics, rédigé par Jean-Michel

MIQUEL sollicite la réformation du jugement déféré à son bénéfice.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : M. B...

demande de communication de la copie du bail de chasse du domaine public maritime en cours et des conditions financières y afférentes, détenu par l'association de chasse maritime de la baie du Mont-Saint-Michel

Le 6 juin 1997, la société Dupuy-Delebecque a loué des locaux dépendants de cet ensemble immobilier à la société Jean-Michel Cardinael.

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Massias, présidente, Mme Danielian, présidente assesseure, M. de Miguel, premier conseiller.

Le rapport de M. de Miguel a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Après avoir entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M. de Miguel, président-assesseur, Considérant ce qui suit : 1. M. A...

La société MIGUEL BERGARECHE est intervenue volontairement aux droits de BERGARECHE RUIZ MADRID.