Par courrier du 11 décembre 2012, l'URSSAF Midi-Pyrénées a répondu à la société Airbus DS Géo.

La SAS MIDI AUTO 87 soutient que M.

Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées du surplus de ses demandes en paiement, - condamné la Sci [Adresse 1] à payer à la Sarl [Adresse 1] Midi-Pyrénées la somme de 6.000 euros en application de l'article 700

N° RG 24/04112 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QWQF VF/EB Décision déférée du 20 Octobre 2023 - Pole social du TJ de [Localité 1] (23/00019) V.EVRARD [Z] [B] C/ URSSAF MIDI

[K] au paiement des frais de justice exposés par la caisse locale du RSI Midi-Pyrénées (signification de la contrainte) ou à engager par l' URSSAF de Midi-Pyrénées pour parvenir à l'exécution de la contrainte

[U] [R] et Mme [X] [R] (les consorts [R]) étaient les associés de la SAS Midi plage.

Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (CUMPM) — Communication de la dernière délibération concernant les avancements d'échelons au mini et/ou maxi.

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de consultation, le vendredi après-midi

[B] et que, par ailleurs, ni la mauvaise foi de la société du Midi SRL, ni la fraude de M. [B] ne sont démontrées.

à sa demande de communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Saint-X-le-Minier par laquelle il a été

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Midi-Pyrénées à

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le maire du Barcarès à sa demande de copie du bail commercial du mini-téléski

chariot élévateur, mini pelle, mini chargeur.

[S] Les demandes de condamnation de la société Midi Auto 28 formées par M.

Monsieur X X, pour l'association X (X) de Midi-Pyrénées, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 mars 2015, à la suite du refus opposé

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Mme [S] [O] est affiliée en sa qualité de chef d'exploitation d'une pension de chevaux auprès de la MSA Midi-Pyrénées Sud.

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE MIDI-PYRENEES CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Sabrina PAILLIER - Me Elisabeth LAJARTHE - 1 ccc au service AJ REPUBLIQUE

civile ; - Condamné la caisse de Mutualité sociale agricole Midi-Pyrénées Nord aux dépens.