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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
634507be3d3abfadff7c798b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 22/00047 APPELANT Monsieur [Z] [E] [O] Me Mourad MIKOU
Source officielleChambre Sociale
68eb35fbc7ecccffcb50bbdf
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [Y] [N] Me Mourad MIKOU
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa33
3 novembre 2023
3 novembre 2023
CYCLONE TAHITI assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE ORDONNANCE DE JONCTION N° 59 Nous, Isabelle MARTINEZ, magistrat chargée de la mise en état, assistée de Mareva
Source officielleCabinet B
64eedcd2bb2c32d969d35425
24 août 2023
24 août 2023
N° 295 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Milkou, le 28.08.2023. Copies authentiques délivrées à : - Me Algan, le 28.08.2023.
Source officielleCabinet C
64eedcd1bb2c32d969d35423
24 août 2023
24 août 2023
N° 313 CG -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Usang, le 28.08. 2023.
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4e5
25 mars 2008
25 mars 2008
, elle s'est vue transférer les droits attachés à l'utilisation de la marque MIROUX.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
S'agissant du principe de la responsabilité des sociétés Mikou Design Studio, Sletec Ingénierie et Intégrale 4 : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947c7
4 novembre 2019
4 novembre 2019
ANTILLES GUYANE, - dit que l'action en paiement de la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU n'est pas fondée, en conséquence, - débouté la société HOTELIERE DE LA POINTE MILOU de l'ensemble de ses demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Des notes en délibéré, enregistrées les 3 et 4 décembre 2025, ont été présentées pour la commune de La Cluse et Mijoux.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
67134bf9208351cec658666d
18 octobre 2024
18 octobre 2024
MINOU, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Remo FRANCHITTO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a82
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Le 19 janvier 2017, la société MILOU WEST SCI a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ba
14 juin 2001
14 juin 2001
MILOU C/ . Société TOP CUIR Copie certifiée conforme délivrée le : à : L.R./A.R. . SAS HAMMERSON SAINT QUENTIN VILLE . S.A.R.L. MILOU . société TOP CUIR Î T.C.
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899b7
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 116 SE ------------ Copies authentiques délivrées à : - Me Jacquet, - Me Daviles-Estines, - Me Mikou, - Me Quinquis, - Service d'Etat de l'Aviation Civile en Polynésie française, - La
Source officielleCabinet D
6825852a1f24bb9bc486444a
25 avril 2025
25 avril 2025
[H] [Y] à verser à Mme [C] [U] la somme de 250.000 FCFP au titre des frais irrépétibles, ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction d'usage au profit de la Selarl Mikou.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
et Monsieur Luc SARRAZIN, Conseillers, assistés de Madame Elysabeth AZEVEDO, Greffier, ont tenu seuls l'audience au cours de laquelle, en chambre du conseil, Madame Christine MISSOUX, Conseiller a été
Source officielleChambre Sociale
657959d1fa402b831859aa35
3 novembre 2023
3 novembre 2023
A [Localité 3], le 3 novembre 2023 Signé : Le greffier Signé : Le Magistrat chargé de la mise en état Copies notifiées ce jour à : - Me MIKOU - Me MESTRE - Me CHICHEPORTICHE
Source officielleCabinet C
6274bd372799a9057d5dd1f2
28 avril 2022
28 avril 2022
N° 142/add Se ------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Tauniua Céran J, - Me Mikou, le 02.05.2022.
Source officielleCabinet C
63104b7d4709e24f13d553dc
25 août 2022
25 août 2022
N° 321 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Mikou, le 30.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Daviles-Estines, le 30.08.2022.
Source officielleSection D
6914784e4322238c089aa7c7
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES Monsieur [K] [Y], liquidateur judiciaire de la Sarl Entreprise [R] Monsieur LE PROCUREUR GENERAL PAIERIE DE LA POLYNESIE FRANCAISE
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3b
9 janvier 2015
9 janvier 2015
, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : PRESIDENT : Christine MISSOUX, Conseiller spécialement désigné par ordonnance de Madame la Première
Source officiellePage 1 sur 71