[S]-[M] a créé une société dénommée Millau Telcom, laquelle a souscrit, les 25 octobre 1999 et 22 juin 2009, deux contrats successifs de partenariat avec la société française du radiotéléphone (SFR) pour

Le 2 mars 2022, elle a à nouveau saisi le conseil de prud'hommes de Millau.

2019 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00396 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NQGU Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 DECEMBRE 2017 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE MILLAU

Il résulte du titre de propriété ainsi que d'un courrier du syndic en date du 2 octobre 2012 dont la copie demeurera ci-après annexée qu'il n'a pas été attribué de millième à ce lot. » Par acte d'huissier

RENO DE MEDICI Societe de droit italien immatriculée au RCS de Milan sous le numéro 00883670150, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] / ITALIE Représentée par

20 000 € * préjudice d'agrément : 15. 000 € avec intérêts au taux légal à compter de la date de la demande de faute inexcusable et à défaut de l'arrêt à intervenir ; - condamner la société ARCELOR MITTAL

à laquelle l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 ; EXPOSE DU LITIGE : Le 9 juillet 2025, la SCI [L] [B] [R] a interjeté appel à l'encontre d'un jugement du tribunal de proximité de Millau

occasion un acte modificatif à l'état descriptif de division portant création dudit lot n°148, qui abritait précédemment des locaux communs destinés à la conciergerie, auquel ont été attribués 12 millièmes

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Creissels à sa demande de copie de la convention passée entre les communes de Millau

départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication du montant des subventions versées en 2012 et en 2013 au titre de l'organisation des manifestations « Féria » par les villes de Céret et Millas

d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02756 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P2YU Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 DECEMBRE 2022 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MILLAU

1o Chambre Section AO1 ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 1194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 DÉCEMBRE 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MILLAU

(26.10.000ème) des parties communes générales ; Lot numéro dix-neuf (19) : au sous-sol, une place de stationnement et les vingt-six /dix millièmes (26.10.000ème) des parties communes générales ; Lot

Cette mise en demeure et la tentative de médiation étant demeurées sans effet, Data Dynamic Systems a, par acte du 23 avril 2013, assigné les sociétés Arcelor Mittal Purchasing et Arcelor Mittal IT Supply

Intimée, les sociétés MILAN PRESSE et Editions MILAN, qui concluent à la confirmation du jugement déféré, demandent de débouter Mme [F] [R] de l'ensemble de ses demandes et de la condamner à leur verser

refus opposé par le président du conseil départemental des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie du compte-rendu financier des subventions de 5 000 € attribuées au comité d'animation culturelle de Millas

RELAIS MILLAU-LARZAC C/ S.A.S.

Ainsi, la circonstance que la commune de Millau ait versé à M.