[D] [C] par voie électronique reçue au greffe de la cour le 07 Avril 2026 à 19h25 ; VU les avis d'audience délivrés le 8 avril 2026 à l'intéressé, à Maître Karima MIMOUNI, avocat de permanence, à la

Miloud X... de toutes ses demandes. M. Miloud X... a fait appel le 28 février 2006.

Au surplus, Miloud Z... est atteint d'une hépatite C et son état de santé est incompatible avec un maintien en rétention.

Miloud, Né le 25 décembre 1976 à BEAUMONT SUR OISE, Fils de X... Hanafi et de Y...

BOYER, greffier avons entendu: Miloud X...

Miloud Y...

Miloud X...

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Avril 2026 à 14h20, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 10 Avril 2026 à 15h10, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

N° RG : S07 0594 Affaire : 1 Société SVE VEOLIA 2 David X... 3 Larbi Y... 4 Miloud Z... 5 Stéphane A... 6 Mohamed B... 7 Bernard C...

Prononcé à [Localité 4], en audience publique, le 10 Avril 2026 à 15h38, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Karima MIMOUNI, conseil de M.

[G] [B] [T] Représentant : Me Farouk MILOUDI, avocat au barreau de NICE Appelant C/ M.

LAVERIE DUNANT Représentant : Me Farouk MILOUDI de la SELARL GHM AVOCATS, avocat au barreau de NICE Appelante C/ M.

avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée au greffe le 8 mars 2007 par Maître Omar FRAJ, avocat de Monsieur Nawphel X..., en son nom personnel et de Monsieur et Madame Miloud

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00668 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP5U Chambre 1-7 Ordonnance n° 2026/ M91 Affaire : Mme [C] [L] Représentant : Me Miloud

GRANIE, greffier, avons entendu: Miloud X...

Miloud X...

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Miloud X... employé en qualité d'agent de service par la société DERICHEBOURG PROPRETE a fait établir par la société une déclaration d'accident du