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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
5fcaa9f0a24730a0fdb6937e
2 juillet 2020
2 juillet 2020
La société Minimax France (société Minimax), qui fait partie du groupe Minimax Viking et qui possède plusieurs agences réparties sur le territoire français, est un concurrent de la société Airess.
Source officielleChambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7db
30 mai 2017
30 mai 2017
La société Minasir a établi un certificat de travail attestant d'une embauche du 23 février 2010 au 30 juin 2011.
Source officielle2e Chambre
6032d03fba15774546715089
23 novembre 2017
23 novembre 2017
prononcées à l'encontre de la concluante au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, notamment au profit de la société MIAMI ; * condamner l'ensemble des intimés dont la société MIAMI au
Source officielleCour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93875
29 décembre 2016
29 décembre 2016
Beach 3 s'analysaient en un contrat de maîtrise d'oeuvre ; dit que la Sarl Miami Beach 3 avait manqué à ses obligations dans le cadre dudit contrat ; condamné la Sarl Miami Beach 3 à payer à la Sci
Source officielleChambre commerciale
5fca5e3998640d432798488d
10 novembre 2020
10 novembre 2020
AFFAIRE : SARL DOMANESS C/ [X] [X] née [N] Société MIAMI SARL ALAMY [X] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 10
Source officielleChambre commerciale
6684eaf2a0de54ff609f7eb4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DBVK-V-B7G-PQOS Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020 007198 APPELANTE : Madame [N] [W] [T] exploitant sous l'enseigne MINALIER
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63465924c024d1adffef74db
11 octobre 2022
11 octobre 2022
[G] et de la SCI Miami, - condamné M.
Source officielle2ème chambre
5fdc655a855107890dbc5987
28 novembre 2018
28 novembre 2018
SCI MIAMI C/ Me N... Z... - Mandataire de SCI FORET ROYALE Nicole A... N... Z...
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Vu : - le règlement (UE) n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis ;
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035cbd3f8b03632fac38de0
25 février 2016
25 février 2016
La SA Le Miami a saisi la commission de recours amiable par courrier du 2 juillet 2008, celle-ci rejetant son recours le 27 mai 2010.
Source officielleCour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b21
18 mars 1999
18 mars 1999
La société SFA a fait l'avance des frais d'hospitalisation à MIAMI pour le compte de Mademoiselle X....
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT03086_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Mme A a souscrit au cours de l'année 2011 à une augmentation du capital social de la société civile immobilière (SCI) Miami créée par les associés de la société à responsabilité limitée (SARL) Jeorca dont
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03342_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
revenu mises à leur charge au titre de l'année 2015 à hauteur de la prise en compte du montant de l'exonération à l'impôt sur le revenu n'excédant pas le plafond de 200 000 euros relatif aux aides de minimis
Source officielleCour d'Appel
S.A.S. GENEVIEVE LETHUc/S.A
6253c9c3bd3db21cbdd892d5
24 septembre 2007
24 septembre 2007
MICOMI S.A.R.L.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21731_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
l'exécution d'un marché de réhabilitation et d'extension d'une maison de retraite, de condamner in solidum la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), la société Espagno et Milani
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01842_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
dès lors que l'administration indique de manière circonstanciée en quoi la société ne peut prétendre au bénéfice de l'article 44 sexies du code général des impôts et en conclut que la règle dite de minimis
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21059_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
En sa qualité d'associé de la société Miami, M.
Source officielle12e chambre
615e0d08c25a97f0381f4b75
23 septembre 2014
23 septembre 2014
société Guerlain a confié à la société DHL Global Forwarding le soin d'organiser l'acheminement de bout en bout d'un important lot de parfums de sa centrale d'expédition de Belleville-le-Comte (28) à Miami
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
En cas de scission d'une entreprise en deux entreprises distinctes ou plus, les aides de minimis octroyées avant cette scission sont allouées dans leur totalité à l'entreprise qui en a bénéficié, soit,
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6163d88999a586c22d6d464e
25 février 2010
25 février 2010
Martine COUDERC-ROUTCHENKO, avocat au barreau de PARIS, toque : P84 substitué par Me Danielle SALLES, avocat au barreau de PARIS, toque : P.84 INTIMEE Me [W] [F] - Liquidateur amiable de SA MILARIS
Source officiellePage 1 sur 21
MINAMI UMI
11/05/2026
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LAPORTE, Marine, Minami, Françoise
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