Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6033842814d3de379c4ae7db
30 mai 2017
30 mai 2017
La société Minasir a établi un certificat de travail attestant d'une embauche du 23 février 2010 au 30 juin 2011.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02259_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2023, Mme A, représentée par Me Minasyan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Montreuil ;
Source officielle11e Chambre A
6160920edb7ff645d85664ae
23 septembre 2014
23 septembre 2014
avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Alain MINASSIAN
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88104
28 février 2006
28 février 2006
DÉCISION : Sur la recevabilité de la demande de dommages-intérêts sur le fondement de l'article L 412-2 du Code du travail ; Attendu que l'action en réparation du préjudice résultant d'une discri- mination
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8ae8e
12 décembre 2007
12 décembre 2007
************************ RG : 07 / 00076- RG No : 07 / 00337 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 08 décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS ET INTIMES Monsieur Milasin
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64a66086bbd03a05db965388
5 juillet 2023
5 juillet 2023
JLB HOLDING [Adresse 1] [Localité 3] Représentées par la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assistées de Me Léa MISSAKIAN substituant Me Bruno POULAIN
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88044
28 février 2006
28 février 2006
réalité cette mise à la retraite est un détournement de procédure pour l'évincer du bénéfice d'un plan de sauvegar-de de l'emploi ce qui constitue une traitement différent caractérisant une discri- mination
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6610e5e374ef9f00086f64b4
4 avril 2024
4 avril 2024
demeurant [Adresse 3] représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas Vanden Bossche, avocat plaidant, substitué à l'audience par Me Salomé Minassian
Source officielle6e Chambre D
60368526d641e62874312eab
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Date naissance 3] 1951 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme LATIL de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Alain MINASSIAN
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6451fb9848616ed0f8cd5108
2 mai 2023
2 mai 2023
[Y] en personne et sa no mination au Directoire avait pour objet de faire apparaître la société SCIENTEX et le travail de son dirigeant comme partie intégrante de la société CROSSJECT.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1ea73dc0a7d8826fe97
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Conformément aux dispositions des articles L.1132-1 et L.1132-4 du code du travail : " Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de no-mination ou de l'accès à un stage ou
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02226_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
plans des différents secteurs, ainsi que des relevés altimétriques produits par les parties qu'ont été à tort classés en zone agricole 4,6 ha situés sur la presqu'île d'Aspretto, 113 ha dans l'anse de Minaccia
Source officielle