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5 490 résultats pour « Miroite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fdc9f0f2a903003073a5dd9

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MIROITERIE FERMONT

SIREN 327784575Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er mars 2026, désignant liquidateur : SELAS UNION MJ prise en la personne de Maître Kévin ROSZAK Tour Mercure, 445 boulevard Gambetta 9ème étage 59200 TOURCOING. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publ

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MIROITERIE DU PEGLE

SIREN 420510190Greffe du Tribunal de Commerce de mont-de-marsan

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL MIROITERIE DU VAL D'EUROPE

SIREN 451775951Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MIROITERIE DU FOULTOT

SIREN 880936851Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

MIROITERIE D'ARMOR

SIREN 497281139Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/07/2026

Voir →

CA

Chambre 1-3

5fca7240593a195e41534331

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

La SCCV Mireille a relevé appel de cette décision le 1er mars 2018.

Source officielle
CA

14e chambre

5fca70f831d16d5cb5b09e17

Appel

15 octobre 2020

15 octobre 2020

G... aurait commis un abus de minorité constituant au sens de l'article 873 précité, un trouble manifestement illicite.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd96bf0f5b1575807ad6db4

Appel

4 février 2020

4 février 2020

[X] [H] [R] de rapporter cette preuve et ce, durant la minorité du premier, conformément aux dispositions de l'article 20-1 du code civil qui dispose que « La filiation de l'enfant n'a d'effet sur la nationalité

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Pour rejeter la demande du Ministère public, le premier juge a retenu qu'[K] et [P] [G] ont été reconnues pendant leur minorité par [W] [J] qui était devenu français par décret de naturalisation en date

Source officielle
CA

3e Chambre B

61628545c10e2193c5780a6e

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

Sur la responsabilité de la SARL MIROITERIE SEBASTOPOL. Les travaux confiés à la SARL MITOITERIE SEBASTOPOL étaient limités au remplacement des vitrages détériorés par la grêle.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd9732a0e26b1605603652a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad2

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Michel Y..., engagé le 16 décembre 1970 en qualité de poseur en miroiterie au service de l'entreprise MIROITERIE X... exploitée depuis 1992 sous forme de société

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcb63d14a40621fb4143b5

Appel

7 novembre 2018

7 novembre 2018

1ère Chambre A ARRÊT MIXTE DU 07 NOVEMBRE 2018 A.D N° 2018/ N° RG 17/06078 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAI5L ASSOCIATION SANTE AU TRAVAIL PROVENCE CEDEX 3 C/ SA MIRION

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6a1fbc01cdc6046d47e9776f

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La SELARL [L] [A] représentée par Me [L] [A] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Miroir

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66ff85bba4ff9ec259c09770

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[D] [V], gérant de la SARL AA Allo SOS Miroiterie 30 a, en date du 30 mars 2018, cédé son fonds artisanal à la SARL Cenag Miroiterie Nîmoise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705e5cdc6046d47f9fe55

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

La cour valide l'analyse de l'expert dès lors que le désordre est en relation avec le lot menuiserie extérieure confié à la société Dacquoise de Miroiterie, étant relevé que la société Dacquoise de Miroiterie

Source officielle
CA

12ème chambre section 1

6163ee7c3ae8501efbbc5358

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

AGC MIREST, anciennement dénommée MIROITERIES DE L'EST ayant son siège [Adresse 4], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

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CA

chambre commerciale

6163aeb38d16be2ca5050b6f

Appel

27 mai 2010

27 mai 2010

Par acte extrajudiciaire du 12 janvier 2005, la SCI MIROITERIE GAPENCAISE a fait délivrer à la SAS MIROITERIE GAPENCAISE Un congé avec offre de renouvellement pour le 30 septembre 2005 avec fixation du

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634113d758bc223e2e3f0951

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par jugement du 22 décembre 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a : - Reçu la demande de la SAS Miroiterie Bonnal, - Condamné la SNC Basse à payer à la SAS Miroiterie Bonnal la somme de 25 000

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4ac127ef77d000880b3b0

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Depuis de nombreuses années, elle entretient des relations commerciales avec la société Miroiterie Schultz, laquelle intervient dans le domaine de la miroiterie vitrerie .

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df2409cdc6046d47482afa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Par jugement du 24 février 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société Miroiterie Sétoise en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a420

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 003318 du 08 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMÉE : Société SOREMIR SOCIETE REUNIONNAISE DE MIROITERIE

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

SAS MIROITERIE LAFOSSEc/S.C

653b58ba502b828318c4e29a

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par courrier électronique du 11 mai 2015, la société Cetic Bâtiment a adressé à la société Miroiterie Lafosse un décompte général définitif.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

62da3db92eb797effb070152

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Aurore à la SCI Le Liberté aux torts exclusifs de la société Miroiterie Aurore, et à sa réformation en ce qu'il a condamné la société Miroiterie Aurore à procéder à la dépose de l'ouvrage et à remettre

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