A défaut de réponse, la Société Miroiterie Bitton a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 02 Juin 2026 APPELANTE : La SELARL [L] [A] représentée par Me [L] [A] ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société Miroir

7ème Ch Prud'homale ARRÊT N° N° RG 17/02527 - N° Portalis DBVL-V-B7B-N2YW SAS MIROITERIE D'ARMOR C/ M.

La cour valide l'analyse de l'expert dès lors que le désordre est en relation avec le lot menuiserie extérieure confié à la société Dacquoise de Miroiterie, étant relevé que la société Dacquoise de Miroiterie

Par jugement du 24 février 2020, le tribunal de commerce de Montpellier a placé la société Miroiterie Sétoise en liquidation judiciaire.

B..., représenté par Me Mirzein, demande à la cour d’annuler ce jugement et ces arrêtés. II. Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, sous le n° 26VE00781, M.

[LV] [B] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M. [YU] [VP] Représentant : Me Mireille TOUFANY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

La société MIRION a interjeté appel de ce jugement le 26 mai 2020.

Le 27 mars 2003, la STE MIRAIL COGEN passe un marché avec la STE SONAREXE.

No 10/ 08346 AFFAIRE : Mireille X... C/ Philippe Y...

Cette dernière indique : " Mme Mireille X...était salariée de la SERCA en tant qu'Agent spécialisé en émissions. À ce titre, Mme Mireille X...devait préparer son émission.

APPELANTES :- Mademoiselle Mireille, Irène, Huguette X... demeurant... 75012 PARIS, représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour, assistée de Maître Laurent CHAPOT, avocat au barreau de PARIS,

Mireille ; la demande en dommages-intérêts présentée par la SCIC HABITAT RHONE ALPES de ce chef sera donc rejetée.

Mme Mireille X... de sa demande tendant à obtenir une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner Mme Mireille X... aux entiers dépens.

04006 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS, Section Encadrement-chambre 4, RG no 09/ 15105 APPELANTE Madame Mireille

de cause, n'étant pas tenue de garantir les éventuelles créances que Mme Mireille Y... pourrait avoir contre cette liquidation judiciaire, - il soit dit et jugé que Mme Mireille Y... ne justifie pas,

Mme Mireille X... épouse Y... a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 11 avril 2007.

Alain X...sera tenu de payer à Mme Mireille Y...la somme de 7. 622, 45 euros, - dit que cette somme sera indexée, - rejeté la demande de dommages et intérêts formulée par Mme Mireille Y..., - condamné