Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7ad
20 novembre 2008
20 novembre 2008
(Mandat d'arrêt du 05 septembre 2007 exécuté le 16 octobre 2008) Jamais condamné Appelant, convoqué, présent, assisté de Maître MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd2e
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Prévenu, appelant, intimé, Non comparant Représenté par Maître LEBLANC Jean-Michel, avocat au barreau de PARIS, et Maître MISSISTRANO Maurice, avocat au barreau de PARIS I...
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f1b
16 février 2018
16 février 2018
Représenté et assisté sur l'audience par Me David MISSISTRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0520, substitué sur l'audience par Me Marie THUBERT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0360 INTIMÉE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60343a773187382bb0ff8a26
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Formation de départage de PARIS RG n° 11/12295 APPELANTE Madame [N] [D] [E] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Carole MISSISTRANO
Source officielle