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13 résultats pour « Missuc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

63c104fabf9fd47c90a13518

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JANVIER 2023 N°2023/ 7 RG 19/15757 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFAD2 [N] [O] C/ SAS [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine MISSUC

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd58bd3db21cbdd93024

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 012444 du 11/ 01/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) grosse délivrée le : à : Me Catherine MISSUC,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624a71a68110eae5b68f28

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Patrick SIMON, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 160 INTIMEE Société MISC

Source officielle
CA

Chambre 2-4

69ce0cbecdc6046d47d3dbb6

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[R], [Q] [P] Représentant : Me Danielle MISSUD-LLORCA, avocat au barreau de TOULON ORDONNANCE DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS Vu la décision entreprise, Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance

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CA

Chambre 20

62f49bca5d4cce05d41417ce

Appel

10 août 2022

10 août 2022

MISIC prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 9] CAISSE D'ASSURANCES MUTUELLES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - CAMBTP Société d'Assurances Mutuelles à Cotisations

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CA

Chambre commerciale 3-1

6799c41d5331f58c9ee86e82

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

AXYME agissant par Maître [O] [S], en qualité de liquidateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MISSEC (RCS 811 182 427) selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20.10.2022

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CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86b99

Appel

18 septembre 2003

18 septembre 2003

La marchandise a été chargée le 11 avril 1998 à HONG KONG à bord d'un conteneur nä MISU 111457/8 muni d'un plomb nä 416003 à bord du navire " NEDLLOYD NORMANDIE " sous couvert d'un connaissement MISC,

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CA

Pôle 6 - Chambre 3

6319877c51eeae4f1309d2aa

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

d'indemnité cornpensatrice de préavis ; - 342 euros de congés payés afférents ; - 2.884, 56 € à titre d'indernnité légale de licenciernent ; - 1.493, 51 € à titre de rappel de salaire pour la periode de misc

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CA

Chambre 1-5

5fd9957d5f04ee87337b9d50

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

l'installation d'une terrasse végétalisée et plantée d'arbustes sur toute la zone de terrasse non autorisée, en ajoutant que, dans ce cas, la dépose du revêtement boisé semble s'imposer pour assurer la misc

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CA

Chambre 1-11 référés

68676bd2fdaf41a8356be5f5

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

zone 3 : *la mise en place d'un grillage de type TECCO (ou équivalent), ancré en tête et en pied afin de sécuriser les biens et les personnes de la propriété du Palais ESTEREL ; *Un gunitage ou la misc

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

63119dc96f0d304f138e5f11

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

procès-verbal de réception partielle des travaux du lot chauffage, ventilation et climatisation, les constats d'huissier des 8 décembre 2020 et 9 février 2021, le rapport d'audit technique de la société Missec

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CA

Chambre 4-6

5fdbd2a056f664b18db76fef

Appel

25 janvier 2019

25 janvier 2019

barreau de TOULON, vestiaire : 0160 INTIMEE SARL LITTORAL PLOMBERIE MEDITERRANEE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Danielle MISSUD-LLORCA

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6033b9226be0226c60eaaeb6

Appel

13 avril 2017

13 avril 2017

social [Adresse 1] N° SIRET : 781 227 079 00154 représentée par Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE : Madame [Q] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me MISSUS

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