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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e46

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Claire MONTINHO VILAS BOAS, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA à directoire EUKARIA était une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6032f2aac36c72666d327584

Appel

26 octobre 2017

26 octobre 2017

et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e47

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Claire MONTINHO VILAS BOAS, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA à directoire EUKARIA était une

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed43

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

et Françoise CLEMENT, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdb2a7319846cbf47738df7

Appel

2 avril 2019

2 avril 2019

de la Cour lors des débats et du délibéré : - Agnès CHAUVE, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed55

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

président et Vincent NICOLAS, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdabbef77441c4d4d0db373

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

2019 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Evelyne ALLAIS, Conseiller Annette DUBLED VACHERON, Conseiller Assistés pendant les débats de Claire MONTINHO-VILAS-BOAS

Source officielle