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1 résultats pour « Moitsinga »

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DÉCISION / ECLI

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CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909b7

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

née le 12 décembre 1988 à Kinshasa, de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assistée de Me Moitsinga substituant Me Saint-Cyr Goba, conseil choisi, avocat au barreau

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

MOITSINGA, Arthur

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/12857

15/10/2017

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Procédures collectives

MOITSINGA, Arthur

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire régime général ; date de cessation de paiement : 3 juin 2014 ; mandataire liquidateur : SELAFA MJA prise en la personne de Maître LEVY (Frédérique), 102, rue du Faubourg Saint-Denis, 75010 Paris, 75010 Paris ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

18/12/2015

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