AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
69d8991bcdc6046d47bc5b82
9 avril 2026
9 avril 2026
7- L'Assurance mutuelle des motards a relevé appel de ce jugement le 6 mai 2025.
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Pôle 2 - Chambre 2
5fd9246e8bf0a803691fcffa
28 mai 2020
28 mai 2020
La société Voyageurs du monde conteste la mise en 'uvre de sa responsabilité et tout manquement à ses obligations.
Source officielle