Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c64
13 juin 2017
13 juin 2017
née le 08 Mai 1982 à DRIOUCH-MAROC- de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 12/ 06/ 2017 à 10 HEURES 28 par télécopie, par Me Jocelyn MOMASSO MOMASSO, avocat ; A l'audience publique du 13 JUIN
Source officielleETRANGERS
6879d5e72db7cac9e5eb488e
17 juillet 2025
17 juillet 2025
centre de rétention de : X se disant [H] [W] né le 18 Octobre 1989 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2025 à 12 h 53 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleETRANGERS
650bdf91beee0f8318b976a2
11 juillet 2023
11 juillet 2023
du maintien au centre de rétention de : [H] [V] né le 03 Décembre 1997 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 10/07/2023 à 15 h 43 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleETRANGERS
650bdf91beee0f8318b976a4
11 juillet 2023
11 juillet 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [G] [I] né le 12 Décembre 1980 à [Localité 1] (BOSNIE) de nationalité Croate Vu l'appel formé le 10/07/2023 à 15 h 43 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleETRANGERS
66c6d4913aa9e47470f6ab9a
21 août 2024
21 août 2024
Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [O] [N] né le 31 Mai 2002 à TUNISIE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 août 2024 à 11 h 08 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleETRANGERS
6788a090a1dbfbd5d79cd53e
15 janvier 2025
15 janvier 2025
maintien au centre de rétention de [E] [H] à [Localité 1] (ALGERIE) né le 24 Septembre 1987 de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 janvier 2025 à 17 h 55 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleETRANGERS
6710aa7abe64d7e51024522e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [C] [W] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 22 h 36 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleETRANGERS
67134c0b208351cec6586791
16 octobre 2024
16 octobre 2024
maintien au centre de rétention de : [M] [B] né le 23 Février 1990 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 14 octobre 2024 à 22 h 36 par courriel, par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02495_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2025, Mme B..., représentée par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2404794 du 17 juin 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20928_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02028_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
C, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés de la préfète de l'Ariège du 23 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02850_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.A représenté par Me Momasso Momasso demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 novembre 2023 du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01568_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
B, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
677f661ae034c1f8dc458839
8 janvier 2025
8 janvier 2025
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMEE DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES (DISP) [Adresse 1] [Localité 2], FRANCE Représenté par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielle3ème chambre
65a7860b8121050008662f86
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES SUD poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jocelyn MOMASSO
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL03108_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse n°2403445 du 9 août 2024, en tant
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02373_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B C A, représenté par Me Momasso Momasso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse n°2403445 du 9 août 2024, en tant
Source officielleChambre 1-1
5fca8a42451f367c17dc9c41
15 septembre 2020
15 septembre 2020
le 14 janvier 2016 et par la cour d'appel de Monaco le 5 juillet 2016, débouté M.
Source officielleChambre 3-4
69f44dbecdc6046d472f5eed
30 avril 2026
30 avril 2026
[Z] [W] à payer à la société Optima Monaco la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Source officielleChambre 1-11 référés
69e07e6dcdc6046d476a9b27
15 avril 2026
15 avril 2026
CMB MONACO Etablissement TRESOR PUBLIC - SIP [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gabriel BELAICHE Me Maxime ROUILLOT Prononcée à la suite d'une assignation en référé en
Source officiellePage 1 sur 52